Appel à candidature relatif au déploiement d’une équipe mobile d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) des enfants en situation de handicap sur le territoire Sud de La Réunion

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Le présent appel à candidatures s’inscrit dans le cadre initié par la circulaire du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation (EMAS) des enfants en situation de handicap.

Ce dispositif porté par des acteurs du médico-social entend mettre leurs compétences en matière de handicap à disposition des professionnels de l’éducation confrontés à des difficultés pour assurer la scolarité des élèves en risque de situation de handicap et de rupture de parcours scolaire.

Leurs interventions indirectes au bénéfice des établissements scolaires, et non des jeunes directement, tend à favoriser la sensibilisation des professionnels de l’éducation aux aspects relatifs au handicap, apporter des réponses et un appui concret afin de prévenir des ruptures de parcours. Les équipes mobiles ne se substituent pas aux autres dispositifs d’appui de l’école inclusive, elles interviennent en complémentarité.

La loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 s’engage à renforcer les mesures pour la scolarité inclusive des élèves en situation de handicap. A cet effet, elle approfondit les dispositions relatives à la coopération entre les acteurs et invite tout particulièrement les établissements et services médico-sociaux (ESMS) à mettre à disposition leur expertise au service de la communauté éducative.

Dans ce cadre, il a été décidé de conforter les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) et d’assurer leur déploiement sur l’ensemble du territoire, afin d’accroître la mobilisation des ressources existantes sur un territoire au bénéfice des parcours de scolarisation des jeunes en situation de handicap. L’objectif est que l’ensemble des établissements scolaires ait la possibilité de faire appel à une équipe mobile d’appui.

Objet de l’appel

La finalité des équipes mobiles d’appui est de permettre la prise en compte au plus tôt par la communauté éducative des besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, en permettant aux établissements scolaires et à la communauté éducative, de s’appuyer de manière souple sur l’expertise et les ressources existantes dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS).

Afin que l’ensemble des établissements scolaires de La Réunion puissent bénéficier de l’appui d’une EMAS en tant que de besoin, l’Agence Régionale de Santé de La Réunion lance le présent appel à candidatures pour la création d’une équipe mobile d’appui médico-social à la scolarisation sur le territoire Sud de La Réunion, en complément des deux dispositifs déjà existants.

Principales missions

  • Conseiller et participer à des actions de sensibilisation notamment dans le cadre de l’école inclusive pour les professionnels des établissements scolaires accueillant des élèves en situation de handicap ;
  • Apporter appui et conseil à un établissement scolaire en cas de difficulté avec un élève en situation de handicap, qu’il bénéficie ou non d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), étant entendu que l’équipe mobile n’intervient pas en substitution d’un AESH ;
  • Aider la communauté éducative à gérer une situation difficile ;
  • Conseiller une équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Public accompagné

Les équipes mobiles d’appui sont créées pour intervenir auprès des professionnels de l’éducation, dans les établissements de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole, du premier et du second degré.

Elles leur adressent des conseils pour les soutenir dans la scolarisation des élèves qui bénéficient ou non d’une notification de la CDAPH. L’organisation retenue pour structurer les équipes mobiles vise notamment à permettre de répondre à tous types de handicaps.

Porteurs de projet

L’équipe mobile d’appui est rattachée à un établissement ou service médico-social mentionné au 2°,3°,7° ou 11° du I de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles, à l’instar des pôles de compétences et prestations externalisés (PCPE).

Territoire concerné

Le présent appel à candidatures porte sur le territoire Sud de La Réunion (les Avirons, l’Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, l’Entre-Deux, Saint-Pierre, Le Tampon, Petite-Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe). L’objectif est que tous les établissements scolaires publics et privés sous contrats, de la maternelle au secondaire puissent bénéficier de l’intervention d’une équipe mobile d’appui.

Comment répondre à l’appel à candidatures ?

1. Télécharger les documents suivants :

2. Envoyer le dossier de candidature complété au plus tard le vendredi 25 mars à 15h, par voie électronique à l’adresse suivante :
ars-reunion-datps@ars.sante.fr

4. Calendrier de la procédure :

  • Février 2022 : Publication de l'appel à candidatures
  • 25 mars 2022 : Date de clôture
  • Juin 2022 : Date prévisionnelle de notification de la décision
  • Juillet 2022 : Installation de l'EMAS Sud