Appel à candidature relatif à l'ouverture de la procédure d’agrément des hydrogéologues en matière d’hygiène publique pour La Réunion

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Les hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique sont désignés par la Directrice Générale de l’ARS La Réunion, après avis d'une commission d'agrément. L’appel à candidature est lancé pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027 et les candidatures doivent être transmises avant le 01 novembre 2021.

Objet de l’appel

Objet : L’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique est chargé principalement d’émettre des avis dans le cadre réglementaire de la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles. Il intervient également dans le domaine de l’assainissement dès lors qu’il est prévu l’infiltration dans le sol des eaux usées épurées rejetées par certaines installations ou pour rendre un avis sur des projets d’aménagements lorsque ceux-ci impactent des ressources en eau exploitées pour l’alimentation des populations.

Les fonctions du coordonnateur des hydrogéologues agréés :

  • Il propose à la Directrice Générale de l’ARS Réunion la nomination d’un hydrogéologue agréé pour mener à bien une mission.
  • Il s’assure que l’hydrogéologue missionné n’a pas contribué personnellement ou professionnellement à l’établissement du projet
  • Il veille à la bonne répartition des dossiers entre les différents hydrogéologues de la région
  • Il participe à l’animation du réseau des hydrogéologues agréés, en collaboration avec l’ARS Réunion
  • A la fin de la période d’agrément, il rédige un bilan quinquennal des activités exercées et des conditions d’exercice en signalant notamment les difficultés rencontrées au cours du mandat des hydrogéologues agréés.
     

Modalités de candidature

  • Calendrier : du 01 octobre 2021 au 31 octobre 2021
  • Procédure de désignation : L’appel à candidature pour la délivrance des nouveaux agréments est lancé par l’arrêté N°98/2021/DG du 27 août 2021, pour une durée d’agrément  du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027.
  • Les dossiers de demande d’agrément peuvent être retirés auprès du service Santé-Environnement de l’ARS La Réunion situé au 139 rue Jean Châtel, 97400 SAINT DENIS ou téléchargés sur le site.
  • La demande d’agrément accompagnée de toutes les pièces justificatives doit être déposée ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ARS-La Réunion. Les dossiers doivent être transmis impérativement avant le 31 octobre 2021 (cachet de la poste faisant foi).
  • Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter par téléphone au : 02 62 97 93 60 (secrétariat du service Santé Environnement)

Profil de candidature :

Toute personne présentant les diplômes et une expérience suffisante en matière de géologie et d’hydrogéologie peut candidater. Toutefois, ne peuvent être agréés :

  • les hydrogéologues agents des services départementaux et régionaux de la Réunion ou exerçant à l’agence régionale de santé de la Réunion,
  • les hydrogéologues exerçant dans une agence de l’eau de la Réunion
  • Les hydrogéologues exerçant leur activité principale au sein d’un organisme de production ou de distribution d’eau de la Réunion
  • Les hydrogéologues exerçant dans une agence de l’eau ne peuvent être agréés dans les départements situés en tout ou en partie à l’intérieur de la zone de compétence de cette agence
  • Les hydrogéologues exerçant leur activité principale au sein d’un organisme de production ou de distribution d’eau ne peuvent être agréés dans un département où intervient cet organisme.

Les conflits d’intérêt

L’hydrogéologue agréé  ne peut être désigné pour émettre un avis s'il a contribué lui-même à l'établissement des dossiers de demande d'avis ou si l'organisme qui l'emploie est intervenu au cours des études préalables.

L'hydrogéologue agréé désigné déclare, le cas échéant, les liens d'intérêts relatifs au dossier qui lui est confié.
 

Statut et rémunération de l’hydrogéologue agréé et du coordonnateur

Les modalités d’indemnisation des hydrogéologues agréés  et des coordonnateurs sont fixées dans :

  • l’arrêté du 30 avril 2008 modifié par arrêté du 10 octobre 2012
  • la circulaire DGS/SD7A n°186 du 22 avril 2004