Appel à projet ESMS numérique - Phase de généralisation

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine

En cours

L’ARS La Réunion lance la phase de généralisation du programme ESMS numérique via l’appel à projets ESMS numérique 2022 qui vise à soutenir les Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans leurs transformations organisationnelles en s’appuyant sur le numérique.

Le programme ESMS numérique

Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. Grâce aux crédits du Ségur de la Santé, ce programme permet de mobiliser 630 millions d’euros sur la période 2021-2025.

Les appels à projets régionaux de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique ont été lancés en 2021. Sur cette phase d’amorçage, 31 ESMS réunionnais ont été financés et sont en cours de mise en œuvre de leurs projets.

Le programme rentre à présent dans sa phase de généralisation (2022-2025).
L’appel à projets ESMS numérique 2022 vise à financer des projets :

- d’acquisition d’une solution de Dossier Usager Informatisé (DUI) intéropérable et communicant avec les référentiels et services socles (dossier médical partagé, messagerie sécurisée en santé, INSi, Pro Santé Connect, etc.) ;

- d’accompagnement aux usages du DUI interopérable acquis ou qui évolue vers une nouvelle version compatible avec les exigences nationales « Ségur » et/ou le cahier des charges national de la CNSA ;

- des prestations spécifiques supplémentaires en fonction de la taille de l’organisme gestionnaire :

  • achat d’équipements ou infrastructures nécessaires à l’usage de la solution DUI par les professionnels ;
  • accompagnement à la conduite de projet et/ou à la conduite de passation de marché. 
     

Qui peut déposer sa candidature? 

Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Concernant les ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie  et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), les financements ne seront alloués que pour la première partie de leur activité.
 

Comment déposer sa candidature? 

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.

Le téléservice est accessible à l’adresse ci-dessous : https://galissubventions.cnsa.fr/aides/#/cnsa/connecte/F_PAI_NUMERIQUE/depot/simple
 

Calendrier de l'appel à projet

Cet appel à projets est ouvert du 15 mars 2022 au 30 septembre 2022.

  • Ouverture de l’appel à projets : 15 mars 2022 au 30 septembre 2022.
  • Sélection des candidats : l’analyse des dossiers, et le dialogue de gestion si nécessaire, se feront au fur et à mesure des dépôts des dossiers sur l’outil GALIS.
  • Notification des crédits : dans le mois suivant la sélection des projets. Les porteurs de projet non retenus seront également informés de la suite négative réservée à leurs demandes, assortie du motif de rejets.
Consultez le site internet de la CNSA
Consultez le site de l'ANS

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