Appel à Projets : création du dispositif Un Chez Soi d’Abord (UCSA) à La Réunion, soit 100 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique UCSA

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
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L'ARS La Réunion lance un appel à projet visant à autoriser la création de 100 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) sur le territoire de la Réunion.
Corps de texte

L’appel à projets vise à autoriser la création de 100 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) sur le territoire de la Réunion pour la mise en œuvre du dispositif Un Chez-Soi d’Abord (UCSA).

Ce dispositif a pour objet de permettre à des personnes majeures, durablement sans-abri et  présentant une ou plusieurs pathologies mentales sévères et durables :

  • D’accéder, sans délai et sans condition, à un logement individuel en location ou en sous-location et de s’y maintenir ;
  • De développer leur accès aux droits et aux soins, leur autonomie et leur intégration sociale
     

Territoire

Le dispositif a vocation à intervenir sur l’ensemble de la Réunion, avec des appartements répartis sur le territoire en fonction des besoins identifiés.
 

Statut juridique des candidats

Selon le décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 « l’organisme gestionnaire d’un dispositif UCSA doit être un groupement de coopération médico-sociale (GCSMS) et doit comporter a minima un organisme relevant de chacune des catégories mentionnées ci-après :

  • Un établissement de santé assurant des soins psychiatriques, disposant notamment d’une équipe mobile de psychiatrie à destination des personnes en situation de précarité ;
  • Une personne morale agréée d’une part au titre des activités d’ingénierie sociale, financières et techniques mentionnées au b) et au d) du 2° de l’article R 365-1 du code de la construction et de l’habitat, et d’autre part au titre des activités de location en vue de la sous-location prévues au a) du 3° du même article, ou une personne morale dispensée de ces agréments ;
  • Un centre de soins, d’accompagnements et de prévention en addictologie ou un établissement de santé assurant une prise en charge en addictologie. 

Chaque candidat devra dresser son dossier composé des deux plis, en un seul envoi, avec la mention « AAP médico-social 2020-01 / ACT UCSA – NE PAS OUVRIR » en deux exemplaires papier + 1 exemplaire sous format numérique (clé USB), par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception à :

ARS La Réunion
Direction de la Régulation et de la Gestion de l’Offre de Santé
Cellule Gestion des Autorisations
2 bis, avenue Georges Brassens – CS 60050
97408 Saint Denis cedex 09

Le pli n°2 du dossier sera obligatoirement inséré dans une sous-enveloppe cachetée qui ne sera ouverte qu’à l’issue de la période de dépôt.

Calendrier

  • Date de publication : 16 septembre 2020
  • Date limite de réception des dossiers de candidature : 16 novembre 2020 (le cachet de la poste fera foi de la date d’envoi.)

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