Objet de l'appel à projets
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du plan de transformation des ESAT.
Le plan de transformation des ESAT est présenté dans la circulaire n°DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Le plan de transformation des ESAT comporte trois axes principaux et des mesures transformatrices :
- renforcer les droits et le pouvoir d’agir des travailleurs en ESAT,
- favoriser une dynamique de parcours pour les travailleurs, à l’intérieur de l’ESAT, mais aussi de l’ESAT vers le milieu ordinaire pour ceux dont c’est le projet,
- accompagner le développement de l’activité des ESAT pour favoriser la montée en compétence et l’employabilité des travailleurs.
Le cahier des charges de l’appel à projets des ARS dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT) est présenté dans la circulaire n°DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022.
Résumé : la présente circulaire a pour objet de définir le cahier des charges de l’appel à projets des ARS auprès des ESAT pour permettre à l’État, dans le cadre du FATESAT, de cofinancer des investissements nécessaires au développement des compétences et de l’employabilité des travailleurs accompagnés par les ESAT.
ll précise par ailleurs que les ARS sélectionnent les ESAT retenus sur la base des conditions d’éligibilité définies par la circulaire et au regard de la grille d’analyse du projet figurant en annexe 2, eu égard aux crédits qui leur auront été délégués lors de la première délégation de crédits.
Une deuxième liste de lauréats est établie après réunion du comité national FATESAT, donnant lieu à une deuxième vague de délégation de crédits aux ARS concernées.
L’aide du FATESAT représente au maximum 50 % du coût du projet.
Qui peut déposer sa candidature ?
Le présent appel à projets est ouvert à tous les Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) situés à La Réunion.
Comment déposer sa candidature ?
La date limite de cet appel à projets est fixée au 31 juillet 2022 inclus.
Les dossiers doivent être transmis à l’ARS, Direction de la Régulation et de la Gestion de l’Offre de Santé – Service Médico-Social , par voie électronique à : ars-reunion-aap-aac-ami@ars.sante.fr