Appels à projets régional dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions aux substances psychoactives

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
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Le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives financera des actions de prévention et d’accompagnement portant sur l’ensemble des produits psychoactifs.
Corps de texte

Les actions financées par le fonds de lutte contre les addictions devront s’inscrire dans les 3 axes retenus ci-après :

 Axe 1 : Protéger les jeunes et éviter ou retarder l’entrée dans la consommation de substances psychoactives.

Axe 2 : Aider les consommateurs de substances psychoactives à s’arrêter et réduire les risques et les dommages liés aux consommations.

Axe 3 : Amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé.

Les conduites addictives demeurent un problème majeur de société et de santé publique, en raison des dommages sanitaires et sociaux qu’elles induisent, de leurs conséquences en termes d’insécurité, du fait du trafic et de la délinquance, et de leur coût pour les finances publiques.

La Réunion est caractérisée par une surmortalité globale liée au tabagisme sur la période 2013-2015 avec un taux régional de décès liés au tabac 1,5 fois plus élevé que le taux métropolitain.

La Réunion fait également partie des régions françaises les plus exposées aux conséquences sanitaires, sociales et judiciaires liées à la consommation excessive d’alcool

Pour répondre à cette situation, le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives financera des actions de prévention portant sur l’ensemble des produits psychoactifs :

  • Le tabac dans une logique de poursuite et d’amplification de la dynamique lancée par le PNLT ;
  • L’alcool, notamment pour les objectifs de réduction du nombre de personnes au-dessus des seuils de consommation à moindre risque, et de réduction des risques et des dommages liés à la consommation chez les personnes concernées ;
  • Les autres substances psychoactives, avec une priorité accordée au cannabis et aux nouveaux produits de synthèse (NPS)

Les actions financées par le fonds de lutte contre les addictions devront s’inscrire dans les 3 axes retenus ci-après :

  • Axe 1 : Protéger les jeunes et éviter ou retarder l’entrée dans la consommation de substances psychoactives.
  • Axe 2 : Aider les consommateurs de substances psychoactives à s’arrêter et réduire les risques et les dommages liés aux consommations.
  • Axe 3 : Amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé.

En 2020, une priorité particulière sera accordée :

  • aux actions permettant la poursuite de la démarche « Lieux de santé sans tabac », avec extension aux établissements médico-sociaux et notamment les établissements accueillant des personnes en situation de handicap ;
  • aux actions ciblant les publics spécifiques suivants : les jeunes, les femmes enceintes (notamment en lien avec le plan d’actions régional de prévention et de prise en charge des troubles causés par l’alcoolisation fœtale) et les parents de jeunes enfants, les personnes atteintes de maladies chroniques (dont les personnes vivant avec un trouble psychique), les personnes en situation de handicap, les personnes en situation de précarité sociale et les personnes placées sous-main de justice ;

Les projets retenus pourront être soutenus pour des durées allant de 1 à 3 ans. 

Le promoteur devra transmettre les documents suivants :

  • Le dossier de candidature complété (annexe 1)
  • L’annexe financière (annexe 2)

Tout dossier incomplet ou réceptionné en retard ne sera pas traité.

Pour les organismes n’ayant pas bénéficié d’un financement de l’ARS sur le FIR en 2019, les pièces suivantes doivent également être transmises lors du dépôt des dossiers :

  • si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
  • un relevé d’identité bancaire ou postal ;
  • pour les associations joindre également :
    • les statuts déposés ou approuvés,
    • la liste des membres du conseil d’Administration et du Bureau,
    • le budget global de l’association, 
    • les comptes approuvés du dernier exercice clos,
    • le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 € de dons ou de subventions,
    • le plus récent rapport d’activité approuvé.

Les dossiers de candidature sont à adresser à l’ARS de la Réunion au plus tard le 14 septembre 2020 par voie électronique
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