Création d’une structure Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) sur le territoire Ouest de la Réunion

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé

En cours d'attribution

coopération entre professionnels de santé

Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (2018-2022), complété de la mesure 27 du Ségur de la Santé dédiée à la réduction des inégalités sociales de santé, l’Agence Régionale de Santé propose de créer 20 places d’ACT (10 places avec hébergement et 10 places hors les murs) dans l’Ouest, territoire actuellement non couvert par ce type de structure.

Ces places permettront de répondre aux besoins de personnes majeures ou mineures accompagnées d’un représentant légal, quelle que soit leur situation administrative, en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical.

S’appuyant sur des équipes pluridisciplinaires des champs somatique, psychique et social, les ACT assureront une coordination médico-psycho-sociale de ces situations afin de garantir la continuité du parcours de soins et mettront en oeuvre des actions d’éducation à la santé et/ou d’éducation thérapeutique pour permettre aux personnes de gagner en autonomie dans la gestion de leur parcours.  

Les ACT avec hébergement proposeront en plus la mise à l’abri et l’hébergement temporaire des personnes dans des appartements loués par l’organisme porteur de l’autorisation d’ACT.

Le présent appel à projet porte sur la création de 20 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique sur le territoire Ouest :

 

  • 10 places d’ACT avec hébergement
  • 10 places d’ACT sans hébergement, également appelés ACT Hors les Murs

Les ACT avec hébergement sont des établissements médico-sociaux dits de soins résidentiels.

Ils prennent en charge, quelle que soit leur situation administrative, et de manière temporaire, des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l’insertion.

Ils proposent un hébergement, en appartement individuel ou partagé, en diffus, en collectif ou avec une offre mixte.

Particularité des ACT sans hébergement : 

Le décret du 29 décembre 2020 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des structures LHSS, LAM et ACT a élargi le champ d’intervention des ACT. Les structures ACT avec hébergement peuvent désormais « assurer des missions complémentaires d’accompagnement médico-social » sans hébergement. 

Ce type d’offre cible des personnes qui n’ont pas besoin d’un hébergement, soit parce qu’elles sont déjà logées ou dans un processus d’accès au logement, soit parce qu’elles sont déjà hébergées par des structures relevant de l’hébergement d’urgence ou d’insertion.

 

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester de la date de leur réception.

  • par envoi postal :
    Agence Régionale de Santé La Réunion
    Direction de la régulation et de la gestion de l’offre de santé (DRGOS)
    2 bis avenue Georges Brassens – CS 61002
    97743 Saint-Denis Cedex 9
  • par dépôt physique contre avis de réception à la même adresse au 3ème étage – Secrétariat de la DRGOS - Bureau 307,
    les jours ouvrés, de 8h à 12h puis de 13h à 16h (15h le vendredi).

Le dossier sera constitué de :

  • deux exemplaires en version papier
  • un exemplaire en version dématérialisée (clé USB)

La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au 16 septembre 2022.

Aller plus loin

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Direction de l'Animation Territoriale et des Parcours de Santé (DATPS) :
roselyne.coppens@ars.sante.fr

Mots clés