Création d’une unité d’enseignement maternelle pour enfants avec des troubles du spectre de l’autisme

Objet de l'appel à candidature

Public visé

L’UEMA accueille 7 enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme sévères et n’ayant pas développé de communication verbale ; les enfants sont présents à l’école sur le même temps que les autres élèves de leur classe d’âge, pour les temps consacrés aux apprentissages et à l’accompagnement médico-social.

Porteurs de projet

Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux : 2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD.

L’établissement ou service candidat doit être en capacité de se voir délivrer une extension non importante de 7 places.

L’implantation territoriale de l’UEEA

L’UEMA sera implantée sur le territoire Ouest.

Le projet déposé devra respecter les dispositions réglementaires en vigueur et notamment le cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle pour enfants avec trouble du spectre de l’autisme. Ce document est défini par l’instruction ministérielle N°DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/ 2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017).
Il est disponible en annexe 1 du présent appel à candidatures.

Modalités de candidature

Calendrier

Les candidats à l'appel à candidatures devront déposer un dossier complet de candidature auprès de l'ARS de La REUNION et de la Direction de l'Animation Territoriale et des Parcours de Santé.

L'envoi des dossiers pourra intervenir jusqu'au vendredi 2 avril 202115 heures prioritairement sous format dématérialisé par mail à :

• La Direction de l'Animation Territoriale et des Parcours de Santé de l'ARS de La Réunion :
  ars-reunion-datps@ars.sante.fr
• L'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA- DASEN) :
  ce.ia974@ac-reunion.fr

En cas d'impossibilité, il est possible d'adresser les dossiers par courrier selon 2 modalités :

• Envoi par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante.
  Agence Régionale de Santé de La Réunion
  Direction de l'Animation Territoriale et des Parcours de Santé
  2 bis avenue Georges Brassens
  CS 61002 - 97743 SAINT DENIS Cedex 09

  OU

• Dépôt en main propre, contre avis de réception à la même adresse au secrétariat de la Direction de l'Animation Territoriale et des Parcours de Santé - 3^ème étage - Bureau 307
  les jours ouvrés, de 8h à 12h puis de 13h à 16h, 15h le vendredi.

Composition du dossier

Le dossier sera constitué de :

• 3 exemplaires en version « papier »,
• 1 exemplaire en version dématérialisée (clé USB),