Expérimentation pilote de Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux 2023

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine

Clos

Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, en complément du programme « ESMS numérique » et dans les suites du dispositif « Mon espace santé en établissements sanitaires », un appel à projet national pour expérimenter les usages de Mon espace santé dans les établissements et services médicosociaux (ESMS) est lancé.

Le but est d’améliorer la prise en charge des usagers, et d’identifier des profils et situations dans lesquelles une délégation d’accès à Mon espace santé est nécessaire.

Pourquoi participer à l’expérimentation en tant qu’établissement médico-social ?

Le déploiement de Mon espace santé est un atout majeur pour le secteur du social et médico-social. Les publics bénéficiaires tels que les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, en établissement ou à domicile, ont bien souvent des parcours de soins complexes qui nécessitent une coordination médicale importante tant dans l'accompagnement que dans la continuité des soins.
 

Les objectifs et les attendus de l’expérimentation

  • Identifier des parcours d'usages pour lesquels il y a besoin d’échange de données de santé entre la personne prise en charge et le professionnel ainsi qu’entre professionnels.
  • Tester le rôle de Mon espace santé dans des parcours concrets de bout en bout, notamment autour du suivi de maladies chroniques, de moments de vie etc…
  • Identifier et mettre en oeuvre les moyens et outils pour informer, sensibiliser les usagers et/ou leurs aidants, ainsi que les professionnels.
  • Identifier les profils et situations pour lesquels une délégation d’accès à Mon espace santé apparait nécessaire et réfléchir aux modalités des fonctionnalités d'identification et désignation des aidants.

Sont éligibles, les Établissements Sociaux et Médico-Sociaux qui accompagnent les personnes en situation de handicap (PH) ou personnes âgées (PA) ou du secteur du maintien à domicile (DOM) et qui sont en cours d’acquisition d’une solution de Dossier Usager Informatisé (DUI) référencée Ségur ou qui disposent d’une solution logicielle en capacité d’échanger avec les services socles de Mon espace santé et répondant aux exigences nationales d’interopérabilité et de sécurité.

Au moment du démarrage de l’expérimentation l’établissement retenu devra avoir un DUI compatible avec Mon espace santé à savoir :

  • Qualification des identités nationales de santé : processus internes mis en place et téléservice INSi disponible dans le dossier usager informatisé
  • Alimentation du dossier médical partagé : possibilité technique d’envoi ou de dépôts de documents dans le DMP
  • Utilisation du DUI par les équipes : usages concrets démarrés
  • Envoi de documents et d’informations par MSSanté : possibilité technique d’envoi de documents ou d’informations via la MSSanté de la structure

Calendrier

  • Candidature à l'appel à projet :  du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023 à minuit (horaire France hexagonale)
  •  Démarrage de l'expérimentation : 15 février 2024
  • Fin de l'expérimentation : 15 octobre 2024

Candidatures

Pour candidater, les ESMS pilotes doivent déposer leur dossier de candidature via le formulaire Démarches Simplifiées.

Accéder au formulaire Démarches Simplifiées

Un seul établissement sera retenu à La Réunion et obtiendra 21 000 € pour mettre en œuvre cette expérimentation.

Les candidatures seront étudiées par un comité de sélection composé de l’ARS La Réunion, de l’Assurance Maladie en lien avec le GCS TESIS.

Plus d'informations sur le site de l’Agence du numérique en santé

L’appel à projets se clôture le 31 octobre 2023 à minuit (horaire Métropole).

Aller plus loin

Contact

Pour toute question concernant cet appel à projet ou votre capacité à candidater, merci svp d'écrire à marie.xavier@ars.sante.fr avec en objet : AAP ESMS pilotes MES