Dès 2004, les directives pour la qualité de l’eau de boisson fixées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont défini le cadre conceptuel des Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).
En 2020, la directive européenne sur l’eau potable a rendu obligatoire la réalisation des PGSSE. Les textes réglementaires nationaux de transposition de la Directive (notamment article R1321-22-1 du code de la santé publique et arrêté du 3 janvier 2023) fixent une obligation de mise en œuvre par les personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau (PRPDE), à l'horizon 2027 pour les zones de captages et 2029 pour l’ensemble des systèmes de production et de distribution.
Le PGSSE est une démarche globale d’amélioration de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, du captage jusqu’au robinet du consommateur.
Elle consiste à anticiper les risques existants tout au long de la chaine de production et de distribution de l’eau et à proposer une gestion préventive des risques identifiés. Tous les équipements et infrastructures des systèmes sont pris en compte et l’ensemble des risques sont examinés (risques environnementaux sur la ressource mais aussi risques inhérents aux équipements et à la gestion des différentes installations).
Le PGSSE est un outil de pilotage permettant à la collectivité de disposer d’un plan d’actions adapté et de fixer des priorités en matière d’investissement en fonction des enjeux sanitaires et environnementaux identifiés.
Pour garantir la sécurité sanitaire de l’eau, le PGSSE repose sur une méthodologie structurée en 10 étapes qui combinent analyse des risques, actions préventives et amélioration continue.
Les 10 étapes de réalisation du PGSSE
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Les étapes clé à suivre sont :
- la constitution d’une équipe projet pluridisciplinaire ;
- l’état des lieux fonctionnel et organisationnel des services d’eau (patrimoine, actes administratifs, donnée qualitatives et quantitatives, équipements, procédures de gestion…) ;
- l’étude des dangers et l’évaluation des risques sanitaires associés : l’analyse des risques est au cœur de la démarche PGSSE ; il s’agit de recenser les dangers et événements susceptibles d’altérer la qualité de l’eau tout au long de fil de l’eau, de la zone de captage jusqu’au robinet du consommateur ;
- la mise en place de mesures de prévention et de contrôle adaptées aux risques identifiés ;
- l’élaboration du plan d’actions ;
- l’évaluation et l’ajustement régulier de plan d’actions : révisions périodiques et mises à jour après chaque incident ou évolution du système).
Les intercommunalités en responsabilité pour l’eau potable sont chargées de la mise en œuvre et du pilotage des PGSSE. Elles peuvent faire appel à un bureau d’études pour les assister dans l’élaboration des plans mais doivent néanmoins rester impliquées tout au long du processus et assurer le pilotage global de la démarche.
La réussite du PGSSE repose sur l’implication des collectivités mais également des exploitants, des élus, des associations de consommateurs et des partenaires institutionnels (ARS, DEAL, DAAF…). Pour garantir la réussite de la démarche, la collectivité doit donc s’entourer d’une équipe projet et assurer l’animation de comités techniques (COTECH) et de comités de pilotage décisionnels (COPIL).
Les retours d’expérience de la mise en œuvre de la démarche PGSSE montrent une amélioration de la qualité de l’eau (diminution des non-conformités et des plaintes), une meilleure connaissance des risques et des installations, une plus grande implication du personnel, une meilleure préparation à la gestion de crise, et une optimisation des investissements et des procédures.
Le PGSSE est aussi un outil de communication et de transparence, renforçant la confiance des consommateurs et des autorités sanitaires.
Pour accompagner le déploiement des PGSSE à La Réunion, l’ARS a sollicité l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) pour l’organisation d’une formation dédiée, destinée aux acteurs de l’eau du territoire. Celle-ci s’est déroulée du 26 au 28 novembre 2025, en partenariat avec l’Office de l’Eau.
L’ensemble des collectivités compétentes (EPCI et Département), exploitants, délégataires et régies ont répondu présents.
Des dispositifs financiers existent et permettent d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs PGSSE. L’Office de l’Eau et l’OFB disposent notamment de lignes de financement pouvant être mobilisées dans ce cadre (financement de l’accompagnement par un bureau d’études et/ou mise en œuvre des actions identifiées dans les PGSSE).
