Alerter, signaler, déclarer un évènement sanitaire

• Les professionnels de santé
• Les établissements sanitaires et médico-sociaux
• Les laboratoires
• Les administrations
• Les particuliers : patients, consommateurs, usagers

Tout événement de santé sous surveillance :

• Une maladie à signalement obligatoire (MSO)
• Les maladies sous surveillance spécifique (coqueluche, saturnisme infantile, infection à coronavirus, rickettsiose...)
• La survenue de cas groupés en collectivité (infections respiratoires aiguës, gastro-entérites aiguës, gale...)
• Des cas groupés de maladies non transmissibles (cancers, malaises inexpliqués...)
• Une exposition à un agent dans l’environnement ou en milieu de travail (accidents industriels, pollution eau/air/sol, légionelles...)
• Les infections associées aux soins
• Les événements indésirables graves liés à des soins

Tout événement survenant dans les établissements de santé et médico-sociaux menaçant ou compromettant la santé et la sécurité des personnes accueillies au sein de la structure :

• Des tensions observées au sein du système de soins (occupation des lits, passages aux urgences, plan blanc...)
• Mouvements sociaux
• Actes de malveillance
• Défaillances techniques pouvant présenter un risque pour la santé
• Sortie sans autorisation d’un patient en hospitalisation sous contrainte

Tout autre évènement de santé inattendu ou susceptible d’avoir un impact sur la population.

Votre signalement est pris en charge par les équipes de la Cellule de Veille d’Alerte et de Gestion Sanitaire de l'ARS La Réunion durant les heures ouvrées. Ces équipes sont composées de médecins, infirmiers et techniciens sanitaires. 

Selon le type de pathologie, des investigations sont menées rapidement et différentes mesures de gestion sont prises en lien avec les partenaires concernés. Par exemple : 

• Dans le cas d’une légionellose : les équipes vont procéder à une recherche des expositions potentielles pour identifier l’origine de la contamination.

• Infection invasive à méningocoque : les équipes vont procéder à un contact-tracing des cas confirmés afin de transmettre des recommandations d’antibioprophylaxie +/- de vaccination pour les personnes définies comme « sujets contacts ».

• Toxi-infection alimentaire collective (TIAC) : une enquête va être menée afin de rechercher l'origine de la contamination en lien avec les équipes de la DAAF. 

En dehors des heures ouvrées (week-end, jours fériés), votre signalement sera géré par une astreinte médicale régionale.

Le signalement obligatoire ne dispense pas des autres procédures de déclaration ou de signalement à mettre en œuvre comme par exemple, lorsque ces maladies résultent d'une transmission nosocomiale ou d’un évènement indésirable associé aux soins.  

C'est le cas, par exemple, des légionelloses acquises en établissement de santé qui font l'objet à la fois d'une déclaration obligatoire et d'un signalement d'infection nosocomiale.

Depuis le 13 mars 2017, le portail www.signalement-sante.gouv.fr

permet aux professionnels de santé de renseigner et transmettre directement les signalements sanitaires suivants :

•  Les infections associées aux soins (hors établissements de santé utilisant le dispositif dispositif e-sin )
•  Les événements indésirables graves associés à des soins

Ce portail permet également  le signalement et la transmission aux autorités sanitaires compétentes des événements sanitaires indésirables relatifs aux vigilances réglementées suivantes :

• Médicaments
• Médicaments vétérinaires
• Dispositifs médicaux
• Produits cosmétiques
• Produits/compléments alimentaires
• Substances psychoactives
• Produits de tatouage
• Produits et éléments du corps humain (sang par exemple) 
• Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques
• Evénements significatifs de radioprotection

A l’aide d’un guidage simple pour l’accompagner dans sa démarche, le déclarant effectue directement en ligne son signalement ou, selon la situation, est orienté vers le dispositif spécifique (e-sin, e-FIT, Vigie-radiotherapie…).