Alerter, signaler, déclarer un évènement sanitaire

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Professionnels libéraux Etablissements de sante Etablissements et services médico-sociaux
Date de publication
Visuel
Visuel signalement sanitaire
Accroche
Tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population ou sur le fonctionnement de l'offre de soins doit être signalé à l’ARS.
Corps de texte
  • Les professionnels de santé
  • Les établissements sanitaires et médico-sociaux
  • Les laboratoires
  • Les administrations
  • Les particuliers : patients, consommateurs, usagers

Tout événement de santé sous surveillance :

Tout événement survenant dans les établissements de santé et médico-sociaux menaçant ou compromettant la santé et la sécurité des personnes accueillies au sein de la structure :

  • Des tensions observées au sein du système de soins (occupation des lits, passages aux urgences, plan blanc...)
  • Mouvements sociaux
  • Actes de malveillance
  • Défaillances techniques pouvant présenter un risque pour la santé
  • Sortie sans autorisation d’un patient en hospitalisation sous contrainte

Tout autre évènement de santé inattendu ou susceptible d’avoir un impact sur la population.

ARS La Réunion
Plateforme de Veille et d'Urgences Sanitaires
2 bis av. Georges Brassens - CS 61002
97743 Saint-Denis cedex 09
0262 93 94 15 - 0262 93 94 56 (fax)

    Envoyer un courriel 

www.signalement-sante.gouv.fr

Tout signalement nécessitant une réponse urgente doit être effectué par téléphone.

 

Depuis le 13 mars 2017, le portail www.signalement-sante.gouv.fr

permet aux professionnels de santé de renseigner et transmettre directement les signalements sanitaires suivants :

  •  Les infections associées aux soins (hors établissements de santé utilisant le dispositif dispositif e-sin )
  •  Les événements indésirables graves associés à des soins

Ce portail permet également  le signalement et la transmission aux autorités sanitaires compétentes des événements sanitaires indésirables relatifs aux vigilances réglementées suivantes :

  • Médicaments
  • Médicaments vétérinaires
  • Dispositifs médicaux
  • Produits cosmétiques
  • Produits/compléments alimentaires
  • Substances psychoactives
  • Produits de tatouage
  • Produits et éléments du corps humain (sang par exemple) 
  • Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques
  • Evénements significatifs de radioprotection

A l’aide d’un guidage simple pour l’accompagner dans sa démarche, le déclarant effectue directement en ligne son signalement ou, selon la situation, est orienté vers le dispositif spécifique (e-sin, e-FIT, Vigie-radiotherapie…).

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ARS La Réunion
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2 bis av. Georges Brassens - CS 61002
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