ARS La Réunion

Territoires de démocratie sanitaire

Etude et rapport
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Date de publication
Visuel
VISUEL PRS 2 Territoires de démocratie sanitaire
Après une procédure de consultation pour avis, l’ARS a arrêté la délimitation de territoires de démocratie sanitaire.
Corps de texte

La loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) du 26 janvier 2016, prévoit (article 158, et L 1434-9 du code de la santé publique) que le directeur de l’Agence Régionale de Santé délimite des territoires de démocratie sanitaire afin de permettre :

  • La mise en cohérence des projets de l’agence régionale de santé, des professionnels et des collectivités territoriales ;
  • La prise en compte de l’expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers.

Conformément au décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé, l’ARS a sollicité l’avis  :

  • du Préfet ;
  • des collectivités territoriales concernées ;
  • de la conférences de santé et de l’autonomie (CSA).

Vous trouverez ci-après les documents relatifs :

Deux territoires de démocratie sanitaire sont délimités dans le ressort géographique de l’ARS :

  • Un territoire de démocratie sanitaire couvrant l’Ile de La Réunion ;

Arrêté portant délimitation des territoires de démocratie sanitaire dans le ressort géographique de l’ARS
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