Bilan quantitatif de l'offre de soins

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Dans le mois qui précède le début de chaque période (15 jours au moins avant l’ouverture des périodes), le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé publie un bilan quantitatif de l'offre de soins faisant apparaître les zones de santé définies par le schéma régional de santé dans lesquels cette offre est insuffisante au regard du schéma d'organisation des soins.

Le bilan quantitatif de l'offre de soins est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et sur le site internet de l'ARS concernée tant que la période de réception des dossiers n'est pas close.

Les demandes tendant à obtenir une autorisation de création d'une activité de soins ou d'un équipement matériel lourd ne sont recevables, pour la période considérée, que pour des projets intéressant ces zones.
 

Le calendrier de dépôt des demandes d’autorisation

Toutes demandes d’autorisation ou de renouvellement d'autorisation portant sur des activités de soins ou d’équipements de même nature ne peuvent être reçues que durant des périodes déterminées par le Directeur Général de l’ARS.
L’article R.6122-29 du Code de la santé publique prévoit au minimum deux périodes de dépôt des demandes par an.

Les périodes de dépôt pour l’année 2021 :

  • du 12 mai au 12 juillet 2021
  • du 29 octobre 2021 au 31 décembre 2021

Consultez les périodes de dépôt pour l’année 2021
 

Le bilan quantitatif de l’offre de soins

Dans le mois qui précède le début de chaque période (15 jours au moins avant l’ouverture des périodes), le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé publie un bilan quantitatif de l'offre de soins faisant apparaître les zones de santé définies par le schéma régional de santé dans lesquels cette offre est insuffisante au regard du schéma d'organisation des soins. (Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et sur le site internet de l'ARS concernée tant que la période de réception des dossiers n'est pas close).

Bilan quantitatif de l’offre de soins du 07 octobre 2021
Consultez le BQOS du 07 octobre 2021
 

Contact

Direction de la Régulation et de la Gestion de l’Offre de Santé
Service Autorisations Sanitaires
2 bis Av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 SAINT-DENIS CEDEX 9

ars-reunion-autorisations-sanitaires@ars.sante.fr

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