Tous les élèves avec TND peuvent bénéficier d’une approche fondée sur le principe de l’autorégulation, sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Le présent appel à candidatures vise la création de l’autorégulation de 10 élèves scolarisés en collège.
L’autorégulation a pour objectif de :
soutenir la scolarisation, les apprentissages et l’autonomie des élèves avec TND qui ont des besoins d’acquisition de compétences d’autorégulation et qui suivent les enseignements dans leur classe avec leurs pairs ;
diffuser les principes de l’autorégulation au sein des pratiques de l’ensemble des personnels de l’établissement où elle est déployée (enseignants, personnels de la vie scolaire, etc.), au bénéfice de tous les élèves du collège.
L’ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du territoire visé par le 2° du I de l’article L. 312-1 du CASF.
Calendrier
- Fenêtre de dépôt des candidatures : les candidatures doivent être adressées du 18 mai au 18 août 2026 à 23h59
- Réunion du comité de sélection : courant septembre 2026
- Notification aux organismes candidats : début octobre 2026
Procédure
- Dépôt du dossier de candidature par voie dématérialisée par mail à ars-reunion-dai@ars.sante.fr
- Instruction administrative : complétude du dossier, vérification de la régularité administrative et éligibilité du projet
- Instruction conjointe du projet Rectorat/ARS
- Décision en comité de sélection
- Notification à l’issue du comité de sélection