Il existe deux types de dispositifs de soins résidentiels, qui sont toujours rattachés à une autorisation de CSAPA :
- Les dispositifs collectifs : centres thérapeutiques résidentiels ou communautés
- Les dispositifs individuels : appartements thérapeutiques ou familles d’accueil
Les dispositifs de soins résidentiels proposent un accompagnement global, individualisé, s’appuyant sur un ensemble de compétences médico-psycho-socioéducatives.
L’hébergement devient un levier important pour l’accompagnement et le soin : la personne est accompagnée dans un cadre structuré, sécurisant, dans une approche globale, intégrée et transdisciplinaire (traitement médical, accompagnement éducatif, social et psychothérapie).
Cet accompagnement est couplé à une dynamique de groupe voire communautaire, où le savoir expérientiel et la pair-aidance vont jouer un rôle clé.
Le séjour s’inscrit dans la durée, au départ dans un environnement protecteur qui éloigne la personne de ses habitudes et influences. Mais il est ensuite nécessaire de travailler avec la personne des mises en situation dans un cadre plus autonome, soit dans le cadre d’un appartement thérapeutique relais, soit directement dans son environnement de vie, dans un double objectif : travailler sur l’environnement, et notamment la systémie familiale ou la dynamique de groupe, pour diminuer les incitations à la consommation ; vérifier la capacité de la personne à mobiliser dans un environnement moins protecteur les compétences acquises au sein de la structure de soins résidentiels.
Le présent appel à projets a pour objet la création d’un CSAPA avec hébergement comprenant au moins 15 places :
- 10 places de Centre Thérapeutique Résidentiel (CTR)
- 5 places d’Appartements Thérapeutiques Relais (ATR).
Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes au niveau de la répartition des places entre hébergement collectif et hébergement diffus, en respectant les fourchettes suivantes : de 10 à 13 places pour le collectif et de 2 à 5 places en diffus.
Il est par ailleurs attendu des candidats qu’ils proposent un projet de service intégrant 3 éléments :
- La mise en place d’un accueil collectif avec hébergement de 10 places minimum permettant un accueil en journée, la réalisation de consultations et d’activités individuelles ou collectives (programmes d’éducation thérapeutique, ateliers de prévention …)
- La gestion et l’accompagnement de 2 à 5 places d’appartements thérapeutiques relais.
- La mise en situation et l’accompagnement des personnes dans leurs lieux de vie.
Financement
Les CSAPA avec hébergement sont financés sous la forme d'une dotation globale annuelle prélevée sur l'enveloppe inscrite à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dédié aux établissements et services accompagnant des personnes ayant des difficultés spécifiques (ONDAM PDS).
Le budget de fonctionnement du projet en année pleine devra s'inscrire dans une enveloppe budgétaire n'excédant pas 700 000 €, éventuellement rehaussée par la participation des usagers ou les autres recettes propres éventuelles.
Les associations gestionnaires d'Établissement Sociaux ou Médico-Sociaux (ESMS)
Dépôt des dossiers de candidature
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester de la date de leur réception.
- Envoi par voie postale à l’adresse suivante :
Agence Régionale de Santé La Réunion
Direction de la Régulation et de la Gestion de l’Offre de Santé
2 bis avenue Georges Brassens
CS 61002
97743 SAINT DENIS Cedex 09
- Dépôt en main propre, contre avis de réception à la même adresse au 3ème étage – Bureau 307, les jours ouvrés, de 8h à 12h puis de 13h à 16h, 15h le vendredi.
Le dossier sera constitué de :
- 1 exemplaire en version « papier »
- 1 exemplaire en version dématérialisée (clé USB)
Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier sera inséré dans une enveloppe cachetée portant la mention « NE PAS OUVRIR » et «AAP n°2024 – CSAPA Hbgmt » qui comprendra deux sous enveloppes :
- une sous-enveloppe portant la mention « AAP CSAPA Hbgmt – Candidature », comprenant les documents relatifs à la Partie 1 du dossier - la candidature ;
- une sous-enveloppe portant la mention « CSAPA Hbgmt – Projet », comprenant les documents relatifs à la Partie 2 du dossier - la réponse au projet ;
Calendrier
La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au :
mardi 30 avril 2024 à 15H00