Les demandes de financement pour l'année 2022 prendront appui sur les orientations du Projet Régional de Santé 2018-2028 et de la stratégie régionale, et respecteront le calendrier annuel (lien ci-dessous).
Les demandes de reconduction de financement doivent être déposées avant le 30 avril 2022, et être accompagnées des documents suivants : CERFA n°12156-06, bilans d’action et ou rapport d’évaluation, rapport d’activité et rapport financiers intermédiaires N-1 et N-2 (le cas échéant)
Les demandes de soutien de nouveaux projets doivent être déposés avant le 31 mai 2022, et accompagnées des documents suivants (cliquer pour télécharger) :
- RIB, Statuts, Avis de situation SIRET
Si vous disposez d'un bilan N-1 ou intermédiaire, votre demande devra également être accompagnée des documents suivants:
- Comptes annuels N-1
- Rapport d’activité N-1
Attention : Avant de renseigner le CERFA n°12156-06, veillez à mettre à jour le logiciel ADOBE en suivant les instructions suivantes : https://get.adobe.com/fr/reader/ .
