Toutes demandes d’autorisation ou de renouvellement d'autorisation (suite à injonction de l’ARS) portant sur des activités de soins ou d’équipements matériels lourds de même nature ne peuvent être reçues que durant des périodes spécifiques et selon des calendriers déterminés par arrêté du Directeur Général de l’ARS. (Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, sur le site internet de l'ARS et sur la plateforme SI-AUTORISATIONS).
Dernier arrêté en vigueur :
Arrêté n° 25-2026/ARS LA RÉUNION du 03 février 2026 fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds pour 2026, publié au recueil spécial des actes administratifs n°29 du 04/02/2026.
du 1er avril 2026 au 1er juin 2026
Activité de soins relevant du R6122-25 du CSP :
n°08 - Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
n°11 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
n°12 - Neurochirurgie
n°14 - Médecine d'urgence
n°15 - Soins critiques
n°20 – Hospitalisation à domicile
Equipements matériels lourds relevant du R6122-26 du CSP :
n°02 - Equipements d'imagerie en coupes (Radiologie diagnostique IRM/SCAN)
n°04 - Caisson hyperbare
n°05 - Cyclotron à utilisation médicale
du 1er octobre 2026 au 30 novembre 2026
Activité de soins relevant du R6122-25 du CSP :
n°01 - Médecine
n°02 - Chirurgie
n°03 - Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale
n°04 - Psychiatrie
n°05 - Soins médicaux et de réadaptation
n°06 - Activité de médecine nucléaire
n°07 - Soins de longue durée
n°08 - Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
n°09 - Traitement des grands brûlés
n°10 - Chirurgie cardiaque
n°11 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
n°12 - Neurochirurgie
n°13 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
n°14 - Médecine d'urgence
n°15 - Soins critiques
n°16 - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
n°17 - Activités cliniques et biologiques d'AMP et activités biologiques de DPN
n°18 - Traitement du cancer
n°19 - Examen des caractéristiques génétiques
n°20 – Hospitalisation à domicile
Equipements matériels lourds relevant du R6122-26 du CSP :
n°02 - Equipements d'imagerie en coupes (Radiologie diagnostique IRM/SCAN)
n°04 - Caisson hyperbare
n°05 - Cyclotron à utilisation médicale
Le bilan quantitatif de l’offre de soins
Dans le mois qui précède le début de chaque période (15 jours au moins avant l’ouverture des périodes), le Directeur Général de l'ARS arrête un bilan quantitatif de l'offre de soins (BQOS) faisant apparaître les zones de santé définies par le schéma régional de santé dans lesquels cette offre est insuffisante au regard du schéma d'organisation des soins. (Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, sur le site internet de l'ARS et sur la plateforme SI-AUTORISATION).
Le Bilan quantitatif de l’offre de soins préalable à l’ouverture de la fenêtre du 1er avril 2026 au 1er juin 2026 – à venir
