Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)

Article
FINESS

Le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) constitue la référence en matière d’inventaire des structures et des équipements du domaine sanitaire, médico-social et social, sur le plan national.

Le contenu du FINESS relatif aux établissements de santé

L’Entité Juridique (ou EJ)

Personne morale au sens juridique du terme.
Représente juridiquement un ou plusieurs établissements.

  • détient des droits par le biais d'autorisations, d'agréments, de conventions…portant sur :
    • des Activités de soins,
    • des Équipements de Matériels Lourds (EML),
  • exerce ses activités dans un ou plusieurs établissements.

L’Entité Juridique (ou EJ) : Informations descriptives

  • Identifiant FINESS
  • Statut juridique
  • Identifiant SIREN
  • Raison sociale
  • Adresse administrative
  • Téléphone, messagerie électronique,...
  • Dates de création, de fermeture
  • Etablissements rattachés

L’Etablissement (ou ET)

  • Site géographique permanent d’une unité de production où 
    • sont exercées les activités,
    • sont installés les équipements matériels lourds autorisés.
  • Dépend d'une entité juridique.

L’Etablissement (ou ET) : Informations descriptives

  • Identifiant FINESS
  • Catégorie d’établissement
  • Raison sociale
  • Adresse d’implantation
  • Entité juridique de rattachement
  • Identifiant SIRET
  • Téléphone, messagerie électronique...
  • Les autorisations d’activité de soins et Équipements de Matériels Lourds (EML)

 Demander l’édition de votre Fiche FINESS (L’Entité Juridique et/ou Etablissement) par courriel :

ET

Consulter la base FINESS

Le site INTERNET version grand public permet de consulter et d'exporter des listes à partir de recherches multicritères, mais ne comporte pas : les établissements fermés, les établissements autorisés non ouverts, les entités juridiques fermées ; le site INTERNET via l'intranet permet de consulter et d'exporter des listes à partir de recherches multicritères sans restriction.

Accéder au service

Déclarer tout changement des éléments du FINESS

Cette rubrique concerne les établissements détenant des autorisations sanitaires.

Pour déclarer tout changement (une nouvelle dénomination, une modification d’adresse, un nouveau SIRET, un changement de coordonnées, etc.), merci de contacter :

Le coordinateur régional / ou la gestionnaire FINESS
ars-reunion-finess@ars.sante.fr

Et en copie

Le Services Autorisations Sanitaires de la DRGOS (Direction de la Régulation et de la Gestion de l’Offre de Santé) :
ars-reunion-autorisations-sanitaires@ars.sante.fr

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