Ce guide s’adresse à l’ensemble des producteurs de déchets d’activités de soins (DAS) y compris les producteurs de DAS non professionnels de santé et/ou n’exerçant pas dans des structures de soins, tels que les tatoueurs, les professionnels du piercing ou les thanatopracteurs.
Les activités de soins génèrent une grande quantité de déchets de toutes sortes dont certains peuvent présenter des risques pour la santé des personnes (soignants, patients, professionnels de la collecte et du traitement des déchets, public) ou l’environnement et doivent faire l’objet de règles strictes de gestion.
Le ministère en charge de la santé publie le tome 1 du nouveau guide technique relatif à la gestion des Déchets d’Activités de Soins (DAS) :
Le tome 1 traite du tri des DAS ainsi que des Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI).
Un tome 2 consacré aux autres DAS sera publié ultérieurement (déchets à risque chimique et toxique ou radioactif, déchets assimilés aux ordures ménagères…).
La version révisée du guide technique s’inscrit dans la planification écologique du système de santé.
Par rapport au guide précédent de 2009, il comporte essentiellement 2 évolutions majeures :
Une meilleure caractérisation du risque infectieux pour limiter la qualification de DASRI aux seuls déchets comportant un risque infectieux tout en maintenant une sécurité sanitaire optimale
Une meilleure prévention et un meilleur tri des déchets d’activités de soins pour accroitre le déploiement de la valorisation matière des DAS non dangereux (biodéchet, papier/carton, métal, verre, plastique, bois, etc.) et renforcer la gestion spécifique des DAS dangereux pour ne pas porter atteinte à la santé humaine et à l’environnement.