Déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI)

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DASRI
Les activités de soins génèrent des déchets. Certains, non dangereux, sont assimilés aux ordures ménagères (emballages, essuie-mains, draps d’examen non souillés, etc.). Mais d’autres, dangereux, possèdent notamment des risques chimiques et toxiques (mercure d’amalgame dentaire, thermomètre, médicament non utilisés, produits anti-cancéreux, etc.) ou des risques infectieux.
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Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sont par exemple des aiguilles, scalpels, pansements et compresses souillés, flacons souillés, produits sanguins, etc.

Les DASRI doivent donc être gérés de manière adaptée afin de ne pas porter atteinte à la santé des personnes ni à l’environnement. Ils doivent en particulier être triés et séparés des autres types de déchets, puis emballés, stockés, transportés et éliminés selon des règles spécifiques. Ils doivent également faire l’objet d’une traçabilité depuis leur production jusqu’à leur destruction finale.

Les DASRI sont des déchets qui présentent un risque du fait qu’ils contiennent ou peuvent contenir des microorganismes viables ou leurs toxines dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.
La transmission des agents biologiques à l’homme peut se faire par simple contact cutanéo-muqueux, par piqûre, coupure, par inhalation de particules contaminés (bio-aérosols), ou encore par ingestion. Ils peuvent donc présenter un risque pour le personnel de santé, les patients et leurs proches, le public dans certains cas ainsi que pour les agents en charge du nettoyage des locaux ou de l’évacuation et de l’élimination des déchets.
Même en l’absence de risque infectieux, les déchets suivants sont également considérés comme DASRI :

  • les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
  • les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
  • les déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non identifiables.

Les activités productrices de DASRI sont variées. Les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

Sont également assimilés aux déchets d'activités de soins, les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie, des activités de chirurgie esthétique, des activités de tatouage par effraction cutanée et des essais cliniques ou non cliniques conduits sur les produits cosmétiques et les produits de tatouage.

Ainsi, les principaux producteurs de DASRI sont les établissements de santé et médico-sociaux ainsi que les laboratoires d’analyses médicales.
Mais, de nombreuses autres activités de soins ou assimilés génèrent également des déchets à risque infectieux, en plus petite quantité mais de manière plus diffuse sur le territoire. Il s’agit en particulier des professionnels de santé en exercice libéral (médecins, infirmiers, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pédicures-podologues, etc.), des vétérinaires, des thanatopracteurs, des tatoueurs ainsi que des patients en auto-traitement à domicile (diabétiques, etc.).

Tout producteur de DASRI est responsable des déchets qu’il produit et est tenu aux règles de tri et d’élimination des DASRI.

Principaux textes

Les articles L541-1 et suivants ainsi que R541-1 et suivants du code de l’environnement définissent les règles de gestion des déchets. En particulier, ils posent le principe selon lequel tout producteur de déchets est responsable de l’élimination de déchets produits par son activité dans les conditions qui sont celles fixées par la réglementation.

Les articles R1335-1 et suivants du code de la santé publique définissent plus particulièrement la réglementation applicable en matière de DASRI et assimilés.

On retiendra notamment :

  • L’article R1335-2 : le producteur de DASRI est tenu de les éliminer.
  • L’article R1335-3 : le producteur de DASRI peut confier ses déchets, par une convention écrite, à une personne en mesure d’assurer leur élimination.
  • L’article R1335-4 : le producteur de déchets doit pouvoir justifier de leur élimination, par des documents qui permettent le suivi des opérations d'élimination
  • L’article R1335-5 : les DASRI doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets
  • Les articles R1335-8-1 à 11 et L4211-2-1 : règles spécifiques des DASRI perforants produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests
  • Les articles R1335- 9 à 12 : règles spécifiques relatives aux pièces anatomiques
  • L’arrêté modifié du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
  • L’arrêté modifié du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
  • L’arrêté modifié du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine
  • L’arrêté préfectoral n°3415 du 11 octobre 1993 portant Schéma Départemental d’Elimination des DASRI définit les modalités d’élimination à La Réunion et notamment qui autorise l’élimination des DASRI par enfouissement en centre de stockage des déchets après broyage et désinfection.
     

Sanctions encourues

L’agence régionale de santé contrôle le respect des règles de tri et d’élimination des DASRI définies dans le code de la santé publique (articles R1335-13 à 18).

Le non-respect, en tout ou partie, des prescriptions réglementaires relatives à l’élimination de ces déchets expose le contrevenant à des sanctions, à savoir une amende de 75.000€ et/ou un emprisonnement de 2 ans (article L541-46 du code de l’environnement). Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues aux articles 121-2 et 131-41 du code pénal.

Téléchargements :

Etablissements de santé, professionnels de santé en exercice libéral et autres producteurs de DASRI et assimilés en secteurs diffus

A La Réunion la filière d'élimination spécifique des DASRI s'impose aux producteurs dans les termes de la réglementation nationale et de l'arrêté préfectoral.
En conséquence, les DASRI doivent faire l'objet des étapes suivantes :

  • Tri sur leur lieu de production pour être séparés des autres déchets :

    • Tri de 1er niveau entre les DASRI et les autres déchets (déchets assimilables aux ordures ménagères, déchet à risques chimiques et toxiques, déchets radioactifs, pièces anatomiques, etc.)
    • Tri de 2ème niveau parmi les DASRI pour séparer les DASRI perforants (piquants, coupants, tranchants)
  • Conditionnement dans des emballages normalisés étiquetés à usage unique et indiquant le producteur
  • Stockage dans un local spécifique d’une durée limitée selon la quantité stockée
  • Collecte et transport vers le lieu de traitement :
    • par un prestataire spécialisé qui doit respecter les règles du transport de matière dangereuse
    • par apport volontaire (voiture classique) jusqu’à 15 kg maximum dans un point de regroupement des DASRI
  • Traitement de destruction par un organisme spécialisé de traitement et sur site autorisé
    • prétraitement de broyage et de désinfection (« banalisation » des DASRI) avant de rejoindre la filière de gestion des ordures ménagères (stockage en installation de stockage de déchets non dangereux)
    • Incinération : ce mode de traitement n’est pas utilisé à La Réunion.
  • Sécurisation et traçabilité des opérations d’élimination des DASRI depuis le lieu de production jusqu’à leur destruction finale :
    • convention écrite entre le producteur et le prestataire de collecte ou de regroupement
    • bon de prise en charge ou bordereau de suivi émis au moment de la collecte ou de l’apport volontaire
    • attestation de destruction des DASRI émise par l’installation de traitement et transmise au producteur

Les pièces justificatives de l’élimination des DASRI doivent être conservées durant 3 ans.

Téléchargements

Ressources :

Documents CERFA de traçabilité de l’élimination des DASRI :

Patients en auto-traitement à domicile

Selon le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), les producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux sont tenus de financer la collecte et l’élimination des DASRI perforants (piquants, coupants, tranchants) des patients en auto-traitement à domicile. L’éco-organisme DASTRI assure la gestion de cette filière.

Le dispositif repose sur la mise à disposition, à titre gratuit, de collecteurs (boites à aiguilles) dans les officines de pharmacie et pharmacies à usage intérieur afin que les patients en autotraitement puissent se défaire en toute sécurité de leurs DASRI perforants. Ainsi, sur simple présentation d’une ordonnance, ou lors de l’achat d’un autotest de diagnostic de maladies infectieuses transmissibles, des collecteurs sont mis à disposition gratuitement aux bénéficiaires du dispositif DASTRI : patients en auto-traitement ou utilisateurs d’autotests de diagnostic de maladies infectieuses transmissibles. Les collecteurs pleins sont à ramener ensuite en pharmacie par le patient.

Pour connaître les points de distribution et de collecte des boites à aiguilles rendez-vous sur www.dastri.fr/nous-collectons/?

Pour de plus amples information, vous pouvez consulter le site www.dastri.fr.

Téléchargements

Médicaments non utilisés des particuliers

Les médicaments non utilisés ne sont pas des DASRI mais sont des déchets d’activités de soins à risques chimiques qui peuvent être néfastes pour l’environnement et la santé humaine.

L’éco-organisme Cyclamed prend en charge vos Médicaments Non Utilisés (MNU), périmés ou non. Ils doivent être rapportés dans toutes les officines de pharmacie, sans les emballages en carton ni les notices en papier.

Pour les patients en auto-traitement à domicile producteurs de DASRI perforants, les médicaments non utilisés doivent être impérativement séparés des déchets de soins perforants qui sont à éliminer dans des boites à aiguilles spécifiques.

Pour en savoir plus sur la récupération des médicaments non utilisés, rendez-vous sur le site www.cyclamed.org.

Etablissements de santé et autres gros producteurs

Assurer une formation systématique et régulière du personnel permanent et temporaire relative à la gestion des déchets d’activités de soins à risques.

Exercer une veille technique, normative et réglementaire sur les conditionnements afin d’optimiser le tri et l’entreposage des déchets au sein de l’établissement.
 

Professionnels de santé en exercice libéral et autres producteurs assimilés en secteurs diffus

Améliorer le taux de collecte des déchets à risques en les confiant aux sociétés de collecte présentes sur l’île (dont les prestations comprennent la fourniture des emballages normalisés) ou en effectuant des apports volontaires réguliers dans les points de collecte autorisés.
 

Patients en auto-traitement à domicile

Récupérez les boîtes à aiguilles en pharmacie lors de l’achat de vos médicaments et dispositifs médicaux à l’origine de DASRI perforants.
 

Particuliers

Ne jetez pas vos médicaments non utilisés avec les ordures ménagères. Ramenez-les auprès de votre pharmacie