Labellisation France Santé : Cabinets médicaux pluriprofessionnels hors maisons de santé pluri-professionnelle (MSP)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
un patient avec son médecin

L’ARS La Réunion lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des cabinets médicaux pluriprofessionnels hors MSP souhaitant intégrer le réseau France Santé. Cette labellisation reconnaît les structures engagées dans une organisation coordonnée des soins de proximité et leur permet d’accéder à des financements dédiés via le Fonds d’intervention régional (FIR).

Objet 

Le réseau France Santé a pour objectif de renforcer l’accès aux soins, en garantissant une offre de proximité lisible et coordonnée, avec :

  • un accès aux soins en moins de 30 minutes 

  • et une réponse adaptée aux besoins des patients, notamment pour les soins non programmés dans un délai de 48 heures.

Critères de labellisation

La labellisation repose sur des critères socles obligatoires :

  • Présence d’au moins un médecin généraliste avec une patientèle médecin traitant (constituée ou en cours) ;
  • Organisation pluriprofessionnelle intégrant une offre de soins infirmiers (IDE ou IPA) ou un partenariat formalisé ;
  • Ouverture au public au minimum 5 jours par semaine ;
  • Application des tarifs opposables sans dépassement d’honoraires ;
  • Capacité à assurer une prise en charge des soins non programmés sous 48 heures via le SAS, la PDSA ou une organisation territoriale validée.

Les structures candidates peuvent également proposer des actions complémentaires visant à améliorer l’accès aux soins, développer la prévention, mieux accompagner les publics vulnérables et renforcer la coordination des parcours de santé.

Les cabinets labellisés pourront bénéficier :

  • d’un financement socle lié au respect des critères France Santé,

  • de financements complémentaires pour soutenir des projets contribuant à l’amélioration de l’offre de soins sur le territoire réunionnais.

Pour en savoir plus :

Consultez la circulaire interministérielle du 16 juin 2026 relative au déploiement et au financement du réseau France santé

Sont concernés

  • les cabinets médicaux pluriprofessionnels

 

Structures non concernées

Cet appel à manifestation d’intérêt ne concerne pas :

  • les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ;
  • les centres de santé (CDS) ;
  • les structures déjà labellisées France Santé.

Ces structures intéressées sont invitées à déposer directement leur demande de labellisation via la plateforme nationale dédiée, avant le 10 juillet 2026.

Procédure 

Les structures (cabinets médicaux pluriprofessionnels) intéressées sont invitées à transmettre, par courriel, un dossier de candidature comportant les éléments suivants :

  • une lettre d’intention signée précisant l’engagement dans la démarche de labellisation France Santé ;

  • une présentation de la structure (composition de l’équipe, statuts, organisation actuelle) ;

  • une description de l’organisation des soins (accès aux soins programmés et non programmés, articulation avec le SAS et/ou la PDSA) ;

  • les modalités de coordination pluriprofessionnelle (réunions, protocoles, outils partagés, partenariats) ;

  • les plages d’ouverture au public ;

  • les actions envisagées en matière d’amélioration de l’accès aux soins, de prévention ou de prise en charge des publics vulnérables ;

  • le cas échéant, tout document utile attestant de la capacité de la structure à répondre aux critères de labellisation.

Les candidatures (lettre d’intention et pièces constitutives) doivent être transmises exclusivement par voie électronique au secrétariat de la Direction de l'Animation Territoriale et des Parcours de Santé (DATPS), en charge de la centralisation des candidatures :
ars-reunion-datps@ars.sante.fr

Les manifestations d’intérêt doivent être transmis exclusivement par voie électronique, par courriel.

Aller plus loin

Contact

Pour toute demande de renseignement, vous pouvez adreser un mail à :

Chanthell FENIES  : chanthell.fenies@ars.sante.fr