ARS La Réunion

Lutte contre l’habitat insalubre

Article
La lutte contre l’habitat insalubre est une des priorités de l’ARS.
Corps de texte

Loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 31 mars 2014 relative au traitement de l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte administrative

Vivre dans un habitat insalubre présente des risques pour la santé. Selon la nature des facteurs d’insalubrité, l’usager peut développer des pathologies diverses.

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