Depuis l’article 84 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, l’ETP est inscrite « […] dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Elle n'est pas opposable au malade et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa maladie. »
L’ETP se décline selon le Code de Santé Publique selon trois modalités opérationnelles distinctes :
- les programmes d’éducation thérapeutique du patient qui doivent être déclarés à l’ARS
- les actions d’accompagnement : elles ont pour objet d'apporter une assistance et un soutien aux malades, ou à leur entourage, dans la prise en charge de la maladie,
- les programmes d’apprentissage qui ont pour objet l'appropriation par les patients des gestes techniques permettant l'utilisation d'un médicament le nécessitant.
L’ARS La Réunion est chargée de mettre en œuvre la politique régionale en faveur du développement de programmes d’ETP.
Les programmes d’ETP déposés auprès de l’ARS doivent être conformes aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur ce sujet :
Ils doivent par ailleurs être déclarés auprès de l’ARS :
Pour évaluer les programmes déposés, l’ARS s’appuie sur la grille d’aide à l’évaluation des programmes produite par la HAS :
Pour appuyer les porteurs de projets dans la construction ou l’évaluation de leur programme d’ETP, l’ARS a missionné le pôle ressource ETP La Réunion avec lequel elle a passé un Contrat Pluri annuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).
C’est aussi cette structure qui tient à jour l’annuaire des programmes d’ETP déclarés sur le territoire :