Ségur du numérique 2026 pour les Établissements et Services médico-sociaux / Établissements et services sociaux et médico-sociaux

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

22 juillet 2026

Le Ségur du numérique en santé est un programme qui vise à développer les échanges et le partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle et de l'aide aux usagers et aux aidants. L’ARS lance un appel à projet pour soutenir l’équipement des ESMS non dotés d’un Dossier Usager Informatisé.

600 millions d’euros sont mobilisés de 2021 à 2025 pour le secteur social et médico-social. Ces financements inédits visent à accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans leur transformation digitale.

En 2026, une part des structures accompagnant des enfants vivant avec un handicap et des structures accompagnant des enfants protégés reste à ce jour non équipée d’un DUI (Dossier Usager Informatisé) référencé Ségur numérique.

Dans ce contexte, les crédits non engagés sur la période 2021-2025 sont mobilisés en 2026 de manière cibler afin de favoriser l’embarquement :

Des ESMS (Établissements et Services médico-sociaux) accompagnant des enfants et adolescents vivant avec un handicap ;
Des ESSMS (Établissements et services sociaux et médico-sociaux) du champ de la protection de l’enfance.

L’appel à projets ESMS numérique 2026 s’inscrit dans la continuité de la phase de généralisation du programme.

L’objectif du présent appel à projets est de :

Favoriser l’équipement et les usages des ESMS du champ « Personnes en situation de handicap » (PH) enfant et du champ « protection de l’enfance » non équipés d’un DUI référencé Ségur numérique ;
Permettre l’identification et l’instruction des projets d’ESSMS éligibles.

Le principe général du financement ESMS numérique repose sur deux critères :

S’équiper d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales, c’est-à-dire conforme au Dossier de Spécification de Référencement Ségur vague 1 du domaine concerné, tel que publié sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS).
Atteindre des cibles d’usage. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel DUI est effectivement utilisé par les professionnels.

L’atteinte des cibles d’usage requiert un DUI qui ne se limite pas au référencement Ségur « vague 1 ». Les porteurs sont invités à s’appuyer sur le cahier des charges national pour vérifier que le DUI qu’ils retiennent couvre les besoins attendus.

Au titre de l’année 2026, les ESSMS parties au projet acquièrent une solution conforme aux exigences nationales, le financement concerne l’acquisition de la solution et le développement des usages, et l’éventuel financement spécifique.

Les établissements éligibles sont :

Les ESSMS relevant de l’article L.312-1 du CASF, immatriculés au FINESS code 4100 ou 4500 ;
Non équipés d’un DUI référencé Ségur numérique ;
N’ayant pas bénéficié du programme ESMS Numérique sur la période 2021-2025.

Calendrier

L’ARS La Réunion invite fortement tous les porteurs de projets à engager les échanges avec les référents ESMS numérique de l’ARS et du GRADeS (Groupement Régional d’Appui à la e-Santé) en amont du dépôt de leurs dossiers.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15/10/2026 à minuit (horaire hexagone).

Tout dossier déposé après cette date sera considéré comme non recevable. Toutefois, le porteur et l’ARS La Réunion conservent la faculté de dialoguer après cette date pour ajuster la demande afin de la rendre recevable ou d’en améliorer la qualité.

Procédures

Pour les ESSMS qui constituent une nouvelle grappe (porteurs composés de plusieurs organismes gestionnaires)

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit créer un compte utilisateur sur la plateforme GALIS de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) et déposer sa demande dans le téléservice PAI (Projet d’Accueil Individualisé) numérique. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.

Un guide du déposant détaillé est consultable sur le site internet de la CNSA :

Télécharger le guide du déposant

Les différentes étapes du dépôt du dossier sont synthétisées ci-dessous et détaillées dans le guide d’utilisation de l’outil mentionné ci-dessus.

Outil Galis « PAI numérique »

CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

1. Je souhaite déposer ma candidature

Je me rends sur le site internet de mon ARS ou de la CNSA pour accéder au téléservice.

2. Je crée mon compte

Je reçois un courriel d’activation.
Je me connecte pour saisir ma demande.

3. Je saisis les informations demandées

Je saisis les informations demandées.
Je joins les pièces justificatives.
Je transmets ma demande.

4. Je reçois un courriel de confirmation

Je reçois un courriel de confirmation contenant le récapitulatif des informations saisies.

Le téléservice est accessible à :

https://galis-subventions.cnsa.fr/aides/#/cnsa/connecte/F_PAI_NUMERIQUE/depot/simple

Le téléservice est accessible au lien suivant :

Téléservice accessible ici

Par ailleurs, la liste des pièces à intégrer dans GALIS lors du dépôt de votre dossier est présentée en annexe 1 de l’appel à projets.

Télécharger l'appel à projet

Pour les ESSMS qui rejoignent une grappe existante :

Il convient de se rapprocher du porteur pour obtenir son accord. C’est le porteur de la grappe en question qui réalise alors la demande de financement auprès de l’ARS au titre d’une extension de grappe, dans le téléservice GALIS.