Appel à projets : Etablissements et services médico-sociaux (ESMS) numérique 2023 – phase de généralisation

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L’ARS La Réunion lance la phase de généralisation du programme ESMS numérique via l’appel à projets ESMS numérique 2023 qui vise à soutenir les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) dans leurs transformations organisationnelles en s’appuyant sur le numérique.

Le Ségur du Numérique en santé vise à développer les échanges et le partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.

Sur le plan national, 600 millions d’euros sont mobilisés de 2021 à 2025 pour le secteur social et médico-social. Ces financements inédits visent à accompagner les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) dans leur transformation digitale.

Pour répondre à cette finalité, le Ségur du Numérique pour le secteur médico-social et social a pour objectif de généraliser le numérique en :

  • généralisant l’utilisation effective dans les ESSMS d’un Dossier de l’Usager Informatisé (DUI) et interopérable, conforme aux exigences du numérique en santé dans l’ensemble des ESSMS, dans le respect des principes éthiques,
  • structurant l’offre des éditeurs et en favorisant l’innovation,
  • accompagnant la montée en compétence de l’ensemble des acteurs.

L’appel à projets ESMS numérique 2023 – phase de généralisation s’inscrit dans la continuité des trois premiers appels à projets régionaux (2 de la phase d’amorçage en 2021 et 1 de la phase de généralisation en 2022).

Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Il s’adresse aux Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) qui détiennent un n° FINESS géographique et qui souhaitent :

  • acquérir ou renouveler leur Dossier Usager Informatisé (DUI) ;
  • favoriser les usages de leur DUI.

Pour les plus petites structures ou petits organismes gestionnaires, il est possible de se faire financer des prestations spécifiques comme des équipements informatiques ou de l’accompagnement à la conduite de projet.

Concernant les ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie  et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), ils sont éligibles mais les financements ne seront alloués que pour la première partie de leur activité.

Procédure

La demande se fait directement dans l’outil du plan d'aide à l'investissement numérique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Des formulaires dématérialisés sont disponibles.

Téléchargez le guide d’utilisation de l’outil sur le site internet de la CNSA

Les différentes étapes du dépôt du dossier sont synthétisées ci-dessous et détaillées dans le guide d’utilisation de l’outil mentionné ci-dessus.

 

Cliquer ici pour faire une demande

Calendrier

L’ARS La Réunion invite fortement tous les porteurs de projets à engager les échanges avec les référents ESMS numérique de l’ARS en amont du dépôt de leurs dossiers.

Pour les projets à La Réunion

L’appel à projets ESMS numérique 2023 est ouvert du 15/01/2023 au 15/09/2023 à minuit.

Dans cette période d’ouverture, 2 périodes de sélection seront mises en œuvre par l’ARS La Réunion : 

  • Candidature déposée du 15/01/2023 au 31/05/2023 minuit : un comité de sélection se tiendra courant juin 2023 pour les projets régionaux qui auront été déposés durant cette période et les porteurs de projet seront notifiés a posteriori des décisions du comité ;
  • Candidature déposée du 01/06/2023 au 15/09/2023 minuit : un comité de sélection se tiendra à compter de mi-septembre 2023 pour les projets régionaux qui auront été déposés dans cette fenêtre et les porteurs de projet seront notifiés a posteriori des décisions du comité.

Pour les projets multirégionaux 

L’appel à projets ESMS numérique 2023 est ouvert du 15/01/2023 au 25/06/2023 à minuit.

Les projets multirégionaux seront instruits par le comité de sélection qui se tiendra courant juin 2023.

Tout dossier déposé après la date de clôture de l’appel à projets ESMS numérique 2023 sera considéré comme non recevable. Toutefois, le porteur et l’ARS La Réunion conservent la faculté de dialoguer après cette date pour ajuster la demande afin de la rendre recevable ou d’en améliorer la qualité.

Aller plus loin

Contact

Pour toute information sur cet appel à projet :

Marie XAVIER,
Chargée de projets SI Santé
Référente programme ESMS Numérique :
marie.xavier@ars.sante.fr

Jordan NISCOISE,
Chargé de projets SI Santé :
jordan.niscoise@ars.sante.fr