Appel à projets Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux numérique 2024 – Phase de généralisation

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L’ARS La Réunion lance la phase de généralisation du programme ESMS numérique via l’appel à projets ESMS numérique 2024 qui vise à soutenir les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) dans leurs transformations organisationnelles en s’appuyant sur le numérique.

Le Ségur du numérique en santé vise à développer les échanges et le partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.

600 millions d’euros sont mobilisés de 2021 à 2025 pour le secteur social et médico-social. Ces financements inédits visent à accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans leu transformation digitale.

Pour répondre à cette finalité, le Ségur du Numérique pour le secteur médico-social et social a pour objectif de généraliser le numérique dans le secteur, en :

  • généralisant l’utilisation effective dans les ESSMS d’un Dossier Usager Informatisé (DUI) et interopérable, conforme aux exigences du numérique en santé dans l’ensemble des ESSMS, dans le respect des principes éthiques,
  • structurant l’offre des éditeurs et en favorisant l’innovation,
  • accompagnant la montée en compétence de l’ensemble des acteurs.

L’appel à projets ESMS numérique 2024 – phase de généralisation s’inscrit dans la continuité des quatre appels à projets régionaux (2 en 2021 de la phase d’amorçage et 2 en 2022 et 2023 sur la phase de généralisation du programme). Il s’adresse aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) détenteurs d’un n° FINESS géographique afin :

  • d’acquérir ou renouveler leur DUI ;
  • et/ou de favoriser les usages de leur DUI.

Pour les plus petites structures ou petits organismes gestionnaires, il est possible de se faire financer des prestations spécifiques comme des équipements informatiques ou de l’accompagnement à la conduite de projet. 

Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF (Code de l’action sociale et des familles) sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Concernant les ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie  et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), ils sont éligibles mais les financements ne seront alloués que pour la première partie de leur activité.

Calendrier

L’ARS La Réunion invite fortement tous les porteurs de projets à engager les échanges avec les référents ESMS numérique de l’ARS et du GRADeS en amont du dépôt de leurs dossiers.

Projets régionaux

Pour les projets régionaux : l’appel à projets ESMS numérique 2024 est ouvert du 15/01/2024 au 15/09/2023 à minuit.

Dans cette période d’ouverture, 2 fenêtres de sélection seront mises en œuvre par l’ARS La Réunion : 

  • 15/01/2024 au 01/06/2024 minuit : un comité de sélection se tiendra courant juin 2024 pour les projets régionaux qui auront été déposés dans cette fenêtre et les porteurs de projet seront notifiés a posteriori des décisions du comité ;
  • 02/06/2024 au 15/09/2024 minuit : un comité de sélection se tiendra à compter de mi-septembre 2024 pour les projets régionaux qui auront été déposés dans cette fenêtre et les porteurs de projet seront notifiés a posteriori des décisions du comité. Les délais d’instruction de ce dernier comité étant courts, l’ARS La Réunion incite tous les porteurs à déposer leurs dossiers avant le 1er septembre 2024 pour traiter d’éventuels compléments d’informations à fournir avant mi-septembre 2024.

    Tout dossier déposé après la date de clôture de l’appel à projets ESMS numérique 2024 sera considéré comme non recevable. Toutefois, le porteur et l’ARS La Réunion conservent la faculté de dialoguer après cette date pour ajuster la demande afin de la rendre recevable ou d’en améliorer la qualité.

Projets multirégionaux

Pour les projets multirégionaux : les projets multirégionaux déposés au niveau d’une ARS devront être déposés avant le 01/06/2024 à minuit. Les projets multirégionaux seront instruits par le comité de sélection qui se tiendra courant juin 2024.

Tout dossier déposé après la date de clôture de l’appel à projets ESMS numérique 2024 sera considéré comme non recevable. Toutefois, le porteur et l’ARS La Réunion conservent la faculté de dialoguer après cette date pour ajuster la demande afin de la rendre recevable ou d’en améliorer la qualité.

Procédure

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés. 

Télécharger le guide d’utilisation de l’outil sur le site internet de la CNSA
Cliquer ici pour faire une demande