Cette mesure sera mise en oeuvre progressivement à compter de l’année 2024. L’ARS, soucieuse de la situation financière dégradée du CHU de La Réunion, poursuit par ailleurs ses échanges avec le ministère de la Santé et de la Prévention, pour accompagner le rétablissement budgétaire de l’établissement.
La révision du coefficient géographique
Les établissements de santé ultramarins supportent des coûts supérieurs aux hôpitaux de l’Hexagone : application d’une majoration sur les salaires, prix plus élevés des achats de matières premières, médicaments et prestations ; contraintes d’acheminement et de transport ; concurrence limitée entre prestataires … Cette situation a conduit à mettre en place un coefficient géographique, actuellement de 31%, venant majorer les tarifs et dotations perçus par les établissements, permettant ainsi de compenser ces surcoûts.
Le Gouvernement s’était engagé à réviser ce coefficient géographique à partir d’une actualisation de l’analyse comparée des coûts de fonctionnement entre les hôpitaux publics ultramarins et ceux d’un échantillon représentatif des établissements de l’Hexagone.
Ces travaux d’analyse ont été conduits par la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) à la demande du ministère de la Santé et de la Prévention sur les données budgétaires et économiques de l’année 2019, afin d’écarter la période COVID (2020-2022) où les indicateurs budgétaires et économiques ont été fortement perturbés.
Il en ressort que le coefficient géographique sera réévalué à 34% contre 31% aujourd’hui.
Cette augmentation prend notamment en compte les éléments suivants :
- Un écart de coût salarial avec les personnels hospitaliers hexagonaux de 35%. La part des rémunérations équivaut à deux tiers des de l’ensemble des coûts de fonctionnement des établissements publics de santé.
- Les autres facteurs de surcoûts (prix des matières premières, des achats et des prestations), dépenses d’acheminement et de transport …)
Cette revalorisation du coefficient géographique devrait être appliquée progressivement à compter de l’année 2024, selon un calendrier en cours de définition par le ministère de la Santé et de la Prévention.
L’accompagnement du rétablissement budgétaire du CHU
Après deux années de réduction sensible de son déficit budgétaire, en 2020 et 2021, du fait notamment des aides apportées dans le cadre de la crise Covid aux établissements de santé, le CHU connaît depuis 2022 une forte dégradation de sa situation financière. Ainsi son déficit est désormais supérieur à 5% des produits perçus, générant de fortes tensions de trésorerie et des retards de paiement des cotisations sociales patronales et des fournisseurs.
L’absence de redressement de la situation budgétaire du CHU mettrait l’établissement en situation de ne pouvoir développer ses projets au bénéfice de la santé des Réunionnais, et pénaliserait notamment la réalisation des investissements nécessaires.
L’ARS est en relation constante avec le ministère de la Santé et de la Prévention pour analyser en détails et définir conjointement les mesures permettant d’appuyer le CHU dans la sortie de cette spirale déficitaire. Ce travail doit s’inscrire dans une démarche indispensable de rétablissement de la performance de la gestion hospitalière, conduite par la direction du CHU.
L’ARS poursuivra son accompagnement régional, encore sur la fin 2023, aux établissements publics de santé, qui ont bénéficié, en 2022, de 84 millions d’euros, soit 71% du Fonds d’Intervention Régional et 93% de la part de ce fonds allouée à l’ensemble des établissements de santé publics et privés. À noter que le seul CHU a bénéficié en 2022 d’une dotation de 57 millions d’euros, soit 48% du Fonds d’Intervention Régional.
