Composition
Président : M. Bertrand BAREIGTS,
Vice-présidente : Mme Nadia RAMIN
Composition : 28 membres
Missions
- Elle prépare un avis sur le projet de schéma régional de santé,
- Elle contribue à l'évaluation des besoins médico-sociaux, analyse leur évolution et propose des priorités pour l'action médico-sociale,
- Elle émet un avis sur l'élaboration et l'actualisation du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie.
Chaque membre de la CSMS est soumis à l’obligation de déclarer ses intérêts sur le site internet unique, par le biais d’une Déclaration publique d’intérêts (titulaire ou suppléant) ou d’une Déclaration d’intérêts (membre ayant voix consultative), à réactualiser chaque année.
Consultez le décret n°2016-1939 du 28 décembre 2016 et l’arrêté du 31 mars 2017
Les membres n’ayant pas télé-déclaré ne peuvent siéger aux réunions.
Pour déposer ou réactualiser annuellement sa DPI/DI, consultez la page dédiée de la CRSA
