Le Ségur du numérique en santé vise à développer les échanges et le partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.
630 millions d’euros sont mobilisés de 2021 à 2025 pour le secteur social et médico-social. Ces financements inédits visent à accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans leurs transformations organisationnelle et numérique.
Pour répondre à cette finalité, le Ségur du numérique pour le secteur médico-social et social a pour objectif de généraliser le numérique dans le secteur, en :
- généralisant l’utilisation effective dans les ESSMS d’un dossier de l’usager informatisé (DUI) et interopérable, conforme aux exigences du numérique en santé dans l’ensemble des ESSMS, dans le respect des principes éthiques,
- structurant l’offre des éditeurs et en favorisant l’innovation,
- accompagnant la montée en compétence de l’ensemble des acteurs.
L’appel à projets ESMS numérique 2025 – phase de généralisation s’inscrit dans la continuité des cinq appels à projets régionaux (2 en 2021 de la phase d’amorçage et un par an entre 2022 et 2024 sur la phase de généralisation du programme). Il s’adresse aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) détenteurs d’un n° FINESS géographique afin :
D’acquérir ou renouveler leur dossier usager informatisé ;
Et/ou de favoriser les usages de leur DUI.
Pour les plus petites structures ou petits organismes gestionnaires (organisme gestionnaire de 15 ou moins de 15 FINESS géographique rattachés), il est possible de se faire financer des prestations spécifiques comme des équipements informatiques ou de l’accompagnement à la conduite de projet.
Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF (Code de l’action sociale et des familles) sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.
Concernant les ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), ils sont éligibles mais les financements ne seront alloués que pour la première partie de leur activité.
L’ARS La Réunion invite fortement tous les porteurs de projets à engager les échanges avec les référents ESMS numérique de l’ARS et du GRADeS en amont du dépôt de leurs dossiers.
Calendrier
Tout dossier déposé après la date de clôture de l’appel à projets ESMS numérique 2025 sera considéré comme non recevable. Toutefois, le porteur et l’ARS La Réunion conservent la faculté de dialoguer après cette date pour ajuster la demande afin de la rendre recevable ou d’en améliorer la qualité.
Projets régionaux
Pour les projets régionaux, l’appel à projets ESMS numérique 2025 est ouvert du 15/01/2025 au 15/09/2025 à minuit comme indiqué dans l’instruction N° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique ».
Dans cette période d’ouverture, 2 fenêtres de sélection seront mises en œuvre par l’ARS La Réunion :
Dossiers déposés entre le 15/01/2025 et le 01/06/2025 : un comité de sélection se tiendra courant mai 2025 pour les projets régionaux qui auront été déposés dans cette fenêtre et les porteurs de projet seront notifiés a posteriori des décisions du comité ;
Dossiers déposés entre le 02/06/2025 et le 15/09/2025 : un comité de sélection se tiendra à compter de mi-septembre 2024 pour les projets régionaux qui auront été déposés dans cette fenêtre et les porteurs de projet seront notifiés a posteriori des décisions du comité. Les délais d’instruction de ce dernier comité étant courts, l’ARS La Réunion incite tous les porteurs à déposer leur dossier de candidature avant le 31 août 2024 pour traiter d’éventuels compléments d’informations à fournir avant mi-septembre 2025.
Projets multirégionaux
Pour les projets multirégionaux : les projets multirégionaux déposés au niveau de l’ARS La Réunion devront être déposés avant le 01/06/2025 à minuit. Les projets multirégionaux seront instruits par le comité de sélection qui se tiendra courant juin 2025.
Procédure
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.
Les différentes étapes du dépôt du dossier sont synthétisées ci-dessous et détaillées dans le guide d’utilisation de l’outil mentionné ci-dessus.
Cliquez sur les liens pour télécharger :
- Appel à projets ESMS numérique 2025
- Instruction ESMS numérique 2025
- Présentation du programme ESMS numérique
- Guide pratique SONS (pour le sous-couloir MS3 – accueil, hébergement, insertion)
- Guide cybersécurité pour le social et le médico-social
- Liste des solutions de DUI référencées Ségur
- Les données de santé dans l’accompagnement médico-social
- Informations sur le Ségur du numérique social et médico-social