La loi, qui prévoit notamment la généralisation du tiers payant, a été promulguée le 26 janvier 2016.
Promulguée le 26 janvier 2016, la loi de santé a pour objectif de moderniser notre système de santé autour de trois orientations :
- Le renforcement de la prévention.
- La réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste.
- Le développement des droits des patients.
La loi de santé garantie que chacun, quel que soit son revenu, pourra accéder aux professionnels de santé.
Axe 1 : Innover pour mieux prévenir
- Lutter activement contre le tabagisme.
- Favoriser les dépistages des maladies sexuellement transmissibles et la réduction des risques.
- Améliorer l’information nutritionnelle.
- Désigner un médecin traitant pour les enfants de 0 à 16 ans.
Axe 2 : Innover pour mieux soigner en proximité
- Faciliter l’accès aux soins : mise en place du tiers payant chez le médecin.
- Améliorer l’information des usagers sur l’offre de soins de proximité :
- Création d’un numéro d’appel national de garde
- Elargissement de la compétence de certaines professions - Donner aux professionnels les outils pour suivre leurs patients : relance du Dossier Médical Partagé (DMP).
Axe 3 : Innover pour renforcer les droits et la sécurité des patients
- Créer un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et d’autres pathologies lourdes.
- Instaurer l’action de groupe en santé afin que les usagers puissent se défendre collectivement en cas de préjudice subi.
- Améliorer l’accès à l’IVG sur l’ensemble du territoire.
- Accroître la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux.
- Ouvrir l’accès aux données de santé.
