Les activités de soins (R6122-25 du CSP)
Sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les activités de soins, y compris lorsqu'elles sont exercées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, énumérées ci-après :
- Médecine ;
- Chirurgie ;
- Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale ;
- Psychiatrie ;
- Soins de suite et de réadaptation ;
- (Abrogé) ;
- Soins de longue durée ;
- Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, à l'exception des greffes exceptionnelles soumises au régime d'autorisation complémentaire prévu à l'article L. 162-30-5 du code de la sécurité sociale ;
- Traitement des grands brûlés ;
- Chirurgie cardiaque ;
- Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ;
- Neurochirurgie ;
- Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
- Médecine d'urgence ;
- Réanimation ;
- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
- Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ;
- Traitement du cancer ;
- Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
Les activités de soins définies à l’article R6122-25 du CSP)
Consultez l’Article R6122-25, version en vigueur depuis le 01 septembre 2020
Les équipements matériels lourds (R6122-26 du CSP)
Sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les équipements matériels lourds énumérés ci-après :
- Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons ;
- Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ;
- Scanographe à utilisation médicale ;
- Caisson hyperbare ;
- Cyclotron à utilisation médicale
Les équipements matériels lourds définis à l’article R6122-25 du CSP)
Consultez l’Article R6122-26, version en vigueur depuis le 26 juillet 2005
Contact
Direction de la Régulation et de la Gestion de l’Offre de Santé
Service Autorisations Sanitaires
2 bis Av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 SAINT-DENIS CEDEX 9
ars-reunion-autorisations-sanitaires@ars.sante.fr
