Le RSD est instauré par arrêté préfectoral dans tous les départements avec comme objectif de protéger la santé publique et détermine les précautions à prendre par les maires pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles ainsi que les mesures propres à assurer la protection des denrées alimentaires mises en vente ainsi que la désinfection ou la destruction des objets pouvant servir de véhicule à des contagions.
Il détermine également les prescriptions destinées à assurer la salubrité de l’habitat et des voies privées et celles relatives à l’alimentation en eau potable et à la surveillance des puits, à l’évacuation des matières usées, aux conditions auxquelles doivent satisfaire les fosses d’aisance, …
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