Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

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Visuel RSD
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est un document administratif regroupant les règles générales d’hygiène, qu’est chargé de faire appliquer le maire dans le cadre de son pouvoir de police générale.

Tant que les décrets entraînant son abrogation (ou l’abrogation de certains de ses articles) ne sont pas parus, il est opposable. Retrouvez dans cette rubrique le RSD à La Réunion.
Corps de texte

Le RSD est instauré par arrêté préfectoral dans tous les départements avec comme objectif de protéger la santé publique et détermine les précautions à prendre par les maires pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles ainsi que les mesures propres à assurer la protection des denrées alimentaires mises en vente ainsi que la désinfection ou la destruction des objets pouvant servir de véhicule à des contagions.

Il détermine également les prescriptions destinées à assurer la salubrité de l’habitat et des voies privées et celles relatives à l’alimentation en eau potable et à la surveillance des puits, à l’évacuation des matières usées, aux conditions auxquelles doivent satisfaire les fosses d’aisance, …

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