ARS La Réunion

Usines de potabilisation, les aides financières

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Les systèmes de production et de distribution d’eau de consommation humaine doivent répondre à des exigences sanitaires. Maitriser la qualité de l’eau du robinet est un objectif prioritaire pour améliorer l’état de santé de la population. Pour assurer la qualité de l’eau, il est nécessaire de mettre en œuvre un traitement de potabilisation adapté.
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La construction d’usines de potabilisation de l’eau s’inscrit aujourd’hui dans un contexte financier incitatif pour les collectivités, maîtres d’ouvrage.

La qualité de l’eau potable distribuée à nos concitoyens constitue une préoccupation majeure pour le territoire réunionnais. Pour aider les collectivités à se doter d’équipements de potabilisation de l’eau, le Conseil régional, l’État et l’Office de l’eau apportent des financements.

Le Conseil Régional de La Réunion

Il gère les crédits européens du FEDER pour les équipements de potabilisation desservant plus de
5 000 habitants.
 

L’Office de l’eau

Il intervient au profit des unités de potabilisation desservant moins de 5 000 habitants.
 

L’Etat

« Le volet 1.1.2 du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 consacre les montants des crédits d’Etat assignés au financement des infrastructures et services collectifs de base en matière :

  • d’assainissement,
  • d’eau potable,
  • d’interconnexion de l’eau brute.

Concernant l’eau potable, les crédits d’Etat sont dédiés au complément de l’aide financière apportée par l’Office de l’eau au profit des unités de potabilisation desservant moins de 5 000 habitants.

Téléchargez le Contrat de Plan Etat Région 2015 en bas de page

Pour faciliter l’accès des bénéficiaires potentiels au financement de l’État, un cadre d’intervention a été rédigé : il définit la composition des dossiers, la nature des dépenses éligibles, le taux d’aide ainsi que les modalités de dépôt des demandes de subvention.

Les pièces annexes à fournir doivent permettre de synthétiser les informations du projet concerné, ainsi que d’en circonscrire les résultats attendus :

  •  Formulaire de demande de subvention
  •  Plan de financement prévisionnel détaillé HT
  •  Attestation de non-commencement des travaux

L’Agence de Santé Océan Indien est le service instructeur auprès duquel il est possible d’obtenir des renseignements complémentaires et de déposer les demandes de participation financière :

Agence de Santé Océan Indien
Service santé-environnement

2 bis, Av. Georges Brassens
CS 61002 – 97743 Saint-Denis Cedex 09
02 62 97 93 60
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