Composition
Présidente : Dr Laëtitia LEBRETON
Vice-président : Dr Peter VON THEOBALD
Composition : 45 membres
Date d’installation de la commission : 04/03/2022
Missions
Elle est consultée par l’ARS sur :
- le projet de schéma régional de santé,
- les demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation d'activité de soins et d'équipements matériels lourds,
- la politique en matière d’implantation et de financement des structures de soins,
- les actions visant au maintien de l’activité et à l’installation des professionnels de santé sur les territoires,
- l’organisation et l’adéquation aux besoins de la population en terme d’aide médicale urgente, de permanence des soins, de transports sanitaires,
- la création des établissements publics de santé autres que nationaux et des groupements de coopération sanitaire.
Chaque membre de la CSOS est soumis à l’obligation de déclarer ses intérêts sur le site internet unique, par le biais d’une Déclaration publique d’intérêts (titulaire ou suppléant) ou d’une Déclaration d’intérêts (membre ayant voix consultative), à réactualiser chaque année.
Consultez le décret n°2016-1939 du 28 décembre 2016 et l’arrêté du 31 mars 2017
Les membres n’ayant pas télé-déclaré ne peuvent siéger aux réunions.
Pour déposer ou réactualiser annuellement sa DPI/DI, consultez la page dédiée de la CRSA
