L’eau potable est bien plus qu’une ressource : elle est essentielle à la vie, à la santé et à la dignité humaine. Sans accès à une eau de qualité, impossible de se nourrir, de se soigner ou simplement de vivre dans des conditions décentes. Reconnaître ce droit fondamental, c’est garantir à chacun une base vitale, quel que soit son lieu de vie ou sa situation sociale.
La loi Brottes, promulguée en 2013, en interdisant les coupures d’eau pour impayés, en introduisant la possibilité d’une tarification sociale de l’eau ou encore en reconnaissant le droit à l’eau comme élément du patrimoine commun non privatisable a amorcé une approche sociale et solidaire de l’eau.
Cette orientation a été réaffirmée dans l’article 16 de la Directive Européenne du 16 décembre 2020, retranscrite en droit français depuis 2022. Cette nouvelle réglementation impose désormais aux collectivités de garantir, par tous les moyens, l’accès à l’eau potable pour tous, même en l’absence de raccordement au réseau public. Ce droit s’applique à tous, y compris les personnes en situation de vulnérabilité sociale, économique ou environnementale.
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Réglementation
Chaque collectivité compétente est chargée de réaliser un diagnostic territorial sur l’accès à l’eau pour tous à l’échelle du territoire. Ce document doit permettre :
- D’identifier les personnes en non ou en mal accès à l’eau ;
- D’apporter une meilleure compréhension des problématiques de précarité en eau ;
- D’évaluer les solutions possibles et addaptées à mettre en place pour améliorer les conditions d’accès à l’eau de toutes les personnes présentes sur le territoire.
Une fois le diagnostic réalisé, et dans tous les cas avant le 1er javier 2028, les collectivités devront mettre en oeuvre les mesures d’amélioration identifiées dans leur disgnostic.
La réglementation impose une mise à jour des diagnostics a minima tous les 6 ans.
Guide d‘accompagnement
Un guide d‘accompagnement des collectivités à la réalisation de leurs diagnostics territoriaux d’accès à l’eau pour tous, adapté au territoire de La Réunion, a été élaboré par l’ARS La Réunion.
La réussite de la démarche ne repose pas uniquement sur les collectivités et les services d’eau potable. Les acteurs du monde social et associatif jouent un rôle essentiel pour :
- Identifier les publics invisibles : personnes sans domicile, en habitat précaire, en squat ou en bidonville.
- Faciliter le dialogue avec les populations concernées.
- Relayer les besoins spécifiques et les obstacles à l’accès à l’eau.
- Co-construire des solutions adaptées : fontaines, points d’eau mobiles, médiation sociale…
Ces acteurs sont souvent les premiers témoins des situations de non-accès à l’eau. Leur implication dès la phase de diagnostic permet de garantir une approche inclusive, réaliste et efficace.
