Votre santé, nout lambition
Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’ARS et une commune. Il permet de mettre en place des actions au plus près des habitants, en mobilisant les acteurs et partenaires, afin de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
Créé par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 et réaffirmé par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le CLS participe à la construction des dynamiques territoriales de santé.
C’est l’outil privilégié pour permettre la déclinaison au niveau local du Projet Régional de Santé (PRS). Il s’appuie sur un plan d’actions co-construit avec l’ensemble des acteurs à partir des besoins de la population du territoire.
La collectivité territoriale (commune et/ou CCAS) ;
Les différentes parties signent une convention-cadre fixant les orientations stratégiques et les modalités du contrat, à laquelle est annexé un plan d’actions.
Les signataires s’engagent à mobiliser les moyens financiers et humains nécessaires pour soutenir le pilotage du contrat et la mise en œuvre des actions.
Le CLS est signé pour une durée de 5 ans renouvelable. Il peut être révisé et complété par les parties.
Plusieurs étapes sont nécessaires à la construction d’un projet de santé communal :
Le CLS décline les orientations stratégiques du Projet Régional de Santé (PRS) à l’échelle de la commune. Les programmes d’actions sont construits en croisant des approches thématique et populationnelle, au regard des besoins de santé du territoire et des orientations du PRS.
La thématique « nutrition, diabète et activité physique » est nécessairement inscrite dans chaque CLS.
Les autres axes stratégiques préconisés sont les suivants (à choisir selon les priorités de la commune) :
Le CLS est construit dans une démarche partenariale et permet de mettre en synergie les acteurs du territoire. Il mobilise des acteurs du champ de la santé (prévention, soins, médico-social) et de tout autre champ susceptible d’avoir un impact sur la santé des habitants d’un territoire (social, logement, éducation, jeunesse, sport, environnement…).
La participation des habitants (conseils citoyens…) doit également être encouragée car elle constitue un vecteur de réduction des inégalités de santé, contribue à une meilleure compréhension de l’environnement local et renforce les capacités d’agir des citoyens.
Afin d’assurer la cohérence d’ensemble du projet de territoire, la mise en œuvre du CLS doit par ailleurs s’articuler avec les autres dispositifs territoriaux existant :
Contrat de ville : Conformément à la circulaire du 7 novembre 2024 relative au pilotage des contrats « quartier 2030 », le CLS est explicitement est le volet santé du contrat de ville, lorsqu'il existe ;
Convention Territoriale Globale (CTG) ;
Projet Alimentaire Territorial (PAT) ;
Petites Villes de Demain (PVD) …
Le déploiement et le suivi des CLS est un axe fort de l’ARS La Réunion. Depuis les premières contractualisations en 2012, la dynamique se poursuit avec actuellement 22 communes signataires. L’objectif est de couvrir l’ensemble de l’île afin de proposer à tous les Réunionnais des parcours de santé adaptés à leurs besoins et à leur territoire de vie.
Point d’étape (février 2026)
À La Réunion, 22 communes sont engagées avec l’ARS dans une démarche CLS :
Salazie : Télécharger la convention-cadre
En savoir plus : La Ville de Salazie signe son Contrat Local de Santé
L’ensemble de ces 22 contrats signés couvre près de 780 000 habitants soit 90% de la population réunionnaise.
Cartographie des communes engagées avec l’ARS dans une démarche CLS.
L’ARS s’engage à soutenir financièrement la programmation du CLS pour les actions relevant de son champ d’intervention et des priorités régionales de santé, pour une durée de 5 ans renouvelable et dans une logique de cofinancement. Des montants plafond annuels ont été déterminés en fonction du nombre d’habitants sur la commune :
Nombre d’habitants / commune | Montant plafond annuel |
< 10 000 | 70 000 € |
10 000 - 50 000 | 100 000 € |
50 000 - 100 000 | 150 000 € |
100 000 - 150 000 | 200 000 € |
>150 000 | 233 000 € |
Afin d’assurer la cohérence d’ensemble du projet de territoire, la mise en œuvre du CLS doit par ailleurs s’articuler avec les autres dispositifs territoriaux existant (contrat de ville, CTG, PAT…). Aussi, une logique de cofinancement des actions doit être recherchée avec l’ensemble des parties prenantes.
L’ARS s’engage à soutenir financièrement la coordination du CLS, de manière dégressive sur 5 ans et dans la limite d’un montant plafond annuel déterminé en fonction du nombre d’habitants sur la commune. La collectivité s’engage de son côté à compléter le financement du poste pendant toute la durée du contrat et dans une logique de cofinancement avec l’ARS. Les montants plafond annuels et les pourcentages de cofinancement attendus sont les suivants :
Nombre d’habitants | ETP financé | Montants annuels1 |
< 15 000 | 0.5 | Année n : 20 250 € Année n+1 : 13 500 € Année n+2 : 13 500 € Année n+3 : 13 500 € Année n+4 : 13 500 € |
> 15 000 | 1 | Année n : 40 500 € Année n+1 : 27 000 € Année n+2 : 13 500 € Année n+3 : 13 500 € Année n+4 : 13 500 € |
[1] Montants calculés sur la base de 54 000 € pour 1 ETP.
