Les Contrats Locaux de Santé

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CLS

Etablis entre les ARS et les communes, les Contrats Locaux de Santé (CLS) portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social. Ils contribuent à réduire les inégalités de santé avec une prise en charge globale d’une population.

Le Contrat Local de Santé vise à mettre en cohérence la politique régionale de santé en permettant une meilleure articulation du Projet de Santé et des démarches locales de santé existantes.

Un outil de réduction des inégalités territoriales et sociales de santé

Les CLS participent à la réduction des inégalités de santé dans les territoires vulnérables et volontaires pour un engagement contractuel.

Ils portent sur :

  • La prévention et promotion de la santé dont les problématiques de santé liées à l’environnement.
  • Les soins ambulatoires et hospitaliers.
  • L’accompagnement médico-social.
  • La veille et la sécurité sanitaires.

Mais également sur les déterminants de la santé (logement, transports, environnement physique, cohésion sociale, etc.)

Les CLS associent les partenaires et organismes prêts à accompagner les actions créant une dynamique de santé locale, cohérente et coordonnée, en réponse à des besoins identifiés à partir d’un diagnostic local partagé.

Les CLS ont pour objectif d’améliorer l’articulation et la cohérence des actions de l’ARS avec les dynamiques locales de santé en tenant compte des besoins et des leviers existants dans les territoires :

  • Contrats de ville.
  • Ateliers Santé Ville (ASV).
  • Dispositif d’animation territoriale de santé, etc.

Un outil de mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) et de contractualisation

Le CLS constitue un engagement contractuel entre l’ARS et une collectivité territoriale. Il permet de mettre en œuvre le Projet de Santé en lien avec les acteurs de santé, afin de répondre aux besoins de la population : communes, communautés de communes, etc.

Les différentes parties prenantes s’engagent sur des actions à mettre en œuvre, des moyens à mettre à disposition, un suivi et une évaluation des résultats.

La mise en place des Contrats Locaux de Santé est un axe fort de l'ARS. Depuis 2010, l'Agence a engagé cette démarche de contractualisation avec les communes à La Réunion.

Identification des territoires

Les critères retenus pour l’identification des territoires susceptibles de faire l’objet d’une contractualisation avec l'ARS sont :

  • Une volonté politique affirmée.
  • Des indicateurs socio-économiques et sanitaires défavorables.
  • Une offre de soins de premier recours déficitaire.
  • Une dynamique locale suffisante.

Les diagnostics locaux de santé

L’objectif principal  des diagnostics locaux de santé est la construction partagée d’une stratégie locale de promotion de la santé qui permette la réduction des inégalités sociales et environnementales de santé.

La ville s’engage à travers la signature du contrat de ville dans une relation contractuelle comportant des engagements réciproques avec les différents acteurs au service des populations concernées par le territoire défini comme prioritaire.

La Santé est abordée au sein du pilier « Cohésion Sociale », qui comprend par ailleurs les volets Education, Culture, Vie associative, Sport et jeunesse, Justice et accès aux droits. 

L’élaboration du volet santé doit permettre une meilleure coordination et synergie des acteurs des politiques publiques pour créer à l’échelle des quartiers ou villages prioritaires un contexte favorable à la santé et au bien-être de la population.

Point d’étape (mai 2023)

A La Réunion, 16 communes sont engagées avec l’ARS dans une démarche de CLS (signés ou en cours d’élaboration) :

  • Saint-Paul
  • Le Port
  • Saint-Joseph
  • Saint-Benoît
  • La Plaine des Palmistes
  • L’Etang Salé
  • La Possession
  • Saint-Denis
  • Bras-Panon
  • Saint-André
  • Saint-Philippe
  • Saint-Louis
  • Saint-Pierre
  • Cilaos
  • Sainte-Suzanne
  • Trois-Bassins

L’ensemble de ces 16 contrats couvrent 659 369 habitants soit 78% de la population réunionnaise. 

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Contact

ARS La Réunion
Direction de l'Animation Territoriale et des Parcours de Santé

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002
97743 Saint-Denis Cedex 9
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