Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers

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visuel représentants des familles

La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU) s’attache à évaluer la façon dont les droits des usagers sont respectés et formule des propositions d’actions afin d’améliorer la connaissance et le respect de ces droits.

Composition

Présidente : Mme Brigitte CHANE-HIME
Vice-président : Dr Gérard d’ABBADIE

Composition : 12 membres
 

Missions

Une de ses missions majeures est l’évaluation :

  • des conditions d’application et de respect des droits des personnes malades et des usagers du système de santé,
  • de la qualité des prises en charge et des accompagnements.

Chaque membre de la CSDU est soumis à l’obligation de déclarer ses intérêts sur le site internet unique, par le biais d’une Déclaration publique d’intérêts (titulaire ou suppléant) ou d’une Déclaration d’intérêts (membre ayant voix consultative), à réactualiser chaque année.
Consultez le décret n°2016-1939 du 28 décembre 2016 et l’arrêté du 31 mars 2017

Les membres n’ayant pas télé-déclaré ne peuvent siéger aux réunions.

Pour déposer ou réactualiser annuellement sa DPI/DI, consultez la page dédiée de la CRSA

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Contact

 

Pour toute demande :

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