Rapports d’Orientation Budgétaire

Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) au titre de la campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) reprend les orientations nationales et régionales, en application des principes définis par l’instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2024.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) au titre de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) reprend les orientations nationales et régionales, en application des principes définis par l’instruction N°DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) au titre de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) reprend les orientations nationales et régionales, en application des principes définis par l’INSTRUCTION N°DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2022.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) au titre de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ES MS) reprend les orientations nationales et régionales, en application des principes définis par l'instruction n°DGCS/SD5C/DS/SD1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 08 juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 de l'ARS concerne  les Etablissements et Services financés par l’Assurance Maladie accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ce rapport reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national (INSTRUCTION N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020) et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources, en cohérence avec les priorités de santé de la région.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 de l'ARS concerne  les Etablissements et Services financés par l’Assurance Maladie accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ce rapport reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national (INSTRUCTION N°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019) et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources, en cohérence avec les priorités de santé de la région.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2018 de l'ARS concerne  les Etablissements et Services financés par l’Assurance Maladie accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ce rapport reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national (INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121) et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources, en cohérence avec les priorités de santé de la région.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2017 de l'ARS concerne les Etablissements et Services financés par l’Assurance Maladie accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ce rapport reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national (CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017) déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources, en cohérence avec les priorités de santé de la région.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2016 de l'ARS concerne  les Etablissements et Services financés par l’Assurance Maladie accueillant des personnes âgées et des  personnes handicapées.

Ce rapport reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national (Circulaire N°SD5C/DSS/CNSA/126 du 22 avril 2016) et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources, en cohérence avec les priorités de santé de la région.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2015 de l'ARS concerne  les Etablissements et Services financés par l’Assurance Maladie accueillant des personnes âgées et des  personnes handicapées.

Ce rapport reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources, en cohérence avec les priorités de santé de la région.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) au titre de la campagne budgétaire 2024 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques reprend les orientations nationales et régionales, en application des principes définis par l’instruction N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :

• appartements de coordination thérapeutique (ACT),
• lits halte soins santé (LHSS),
• centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
• centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
• lits d'accueil médicalisé (LAM),
• équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour),
• équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP)
• « Un chez soi d’abord ».