Rapports d’Orientation Budgétaire

Etude et rapport
Visuel PRS - Les travaux en cours

Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) est destiné aux établissements sociaux et médico-sociaux financés par les crédits de l’Assurance Maladie. Il présente les orientations nationales ainsi que les orientations régionales qui président à l'allocation des ressources.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) au titre de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ES MS) reprend les orientations nationales et régionales, en application des principes définis par l'instruction n°DGCS/SD5C/DS/SD1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 08 juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 de l'ARS concerne  les Etablissements et Services financés par l’Assurance Maladie accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ce rapport reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national (INSTRUCTION N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020) et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources, en cohérence avec les priorités de santé de la région.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 de l'ARS concerne  les Etablissements et Services financés par l’Assurance Maladie accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ce rapport reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national (INSTRUCTION N°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019) et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources, en cohérence avec les priorités de santé de la région.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2018 de l'ARS concerne  les Etablissements et Services financés par l’Assurance Maladie accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ce rapport reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national (INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121) et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources, en cohérence avec les priorités de santé de la région.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2017 de l'ARS concerne les Etablissements et Services financés par l’Assurance Maladie accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ce rapport reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national (CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017) déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources, en cohérence avec les priorités de santé de la région.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2016 de l'ARS concerne  les Etablissements et Services financés par l’Assurance Maladie accueillant des personnes âgées et des  personnes handicapées.

Ce rapport reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national (Circulaire n°SD5C/DSS/CNSA/126 du 22 avril 2016) et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources, en cohérence avec les priorités de santé de la région.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2015 de l'ARS concerne  les Etablissements et Services financés par l’Assurance Maladie accueillant des personnes âgées et des  personnes handicapées.

Ce rapport reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources, en cohérence avec les priorités de santé de la région.

Aller plus loin