Après une procédure de consultation pour avis, l’ARS a arrêté la délimitation de deux territoires de démocratie sanitaire pour La Réunion et Mayotte.
Objectifs du découpage en territoires de démocratie sanitaire
La loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) du 26 janvier 2016, prévoit (article 158, et L 1434-9 du code de la santé publique) que le directeur de l’Agence Régionale de Santé délimite des territoires de démocratie sanitaire afin de permettre :
- La mise en cohérence des projets de l’agence régionale de santé, des professionnels et des collectivités territoriales ;
- La prise en compte de l’expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers.
Retour sur la phase de consultation
Conformément au décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé, l’ARS a sollicité l’avis de :
- Les Préfets de La Réunion et de Mayotte ;
- Les collectivités territoriales concernées ;
- Les conférences de santé et de l’autonomie (CSA) de La Réunion et de Mayotte.
- Avis de consultation
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Note annexe à l'avis de consultation de territoires démocratie sanitaire
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Deux territoires de démocratie sanitaire définis
Deux territoires de démocratie sanitaire sont délimités dans le ressort géographique de l’ARS :
- Un territoire de démocratie sanitaire couvrant l’Ile de La Réunion ;
- Un territoire de démocratie sanitaire couvrant l’Ile de Mayotte.
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Arrêté n° 204/2016/ARS OI/DSP portant délimitation des territoires de démocratie sanitaire dans le ressort géographique de l’Agence de Santé Océan Indien
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Le diagnostic de santé constitue l’étape préalable de l’élaboration du Projet de Santé Réunion-Mayotte. Il prend en compte le bilan et l’évaluation du Projet de Santé 2012-2016, ainsi que de l’état de la situation sanitaire en 2016 à La Réunion et à Mayotte. L’analyse de ces documents, au travers d’ateliers de confrontation et d’intégration avec des experts de santé publique en janvier-février 2017, ont permis de déterminer les enjeux de santé à 10 ans, portés par la suite en débats publics.
Le bilan et l’évaluation du PRS 2012-2016
Il vise à donner un certain nombre d’enseignements sur les options méthodologiques qui ont permis à l’Agence d’atteindre les objectifs du PRS1, sur les choix stratégiques qui ont eu un impact sur le déploiement du PRS et sur les attentes des acteurs de santé pour le prochain PRS.
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Rapport d'évaluation du PRS 1 (version complète)
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Rapport d'évaluation du PRS 1 (version condensée)
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L’état des lieux de la situation sanitaire à La Réunion et à Mayotte
Ce document de travail est un état des lieux de la situation sanitaire en 2016 et plausible à horizon 10 ans à La Réunion et à Mayotte. Il est le fruit d’une production collective de la CIRE, de l’Observatoire régional de santé et du service Etudes et statistiques de l’ARS OI.
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DIAGNOSTIC : Situation sanitaire à La Réunion et à Mayotte - Janvier 2017
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Des ateliers de confrontation et d’intégration
Au cours d’ateliers organisés par l’ARS à Mayotte et à la Réunion, des acteurs de santé ont porté une réflexion sur les enjeux de santé des populations des deux îles pour les 10 années à venir.
- DIAGNOSTIC : Situation sanitaire à La Réunion et à Mayotte - Janvier 2017
Télécharger - DIAGNOSTIC : Ateliers à Mayotte
Télécharger - DIAGNOSTIC : Ateliers à La Réunion
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Les débats publics
Les deux débats publics organisés à La Réunion et à Mayotte ont été riches et ont permis d’établir les priorités de santé pour les 10 prochaines années. Plusieurs consensus s’en dégagent :
- développer la prévention, en veillant à la qualité et à l’évaluation des projets,
- organiser avec les patients atteints de handicaps ou de maladies chroniques, leurs parcours de santé,
- prendre en compte les fragilités individuelles (handicap, vieillissement, isolement) dans l’accompagnement vers la santé,
- mieux coordonner les politiques autour des questions de santé.
- SEMINAIRE SANTE A MAYOTTE : Présentation plénière
Télécharger - SEMINAIRE SANTE A MAYOTTE : Synthèse des travaux
Télécharger - DEBAT PUBLIC A LA REUNION : Présentation plénière
Télécharger - DEBAT PUBLIC A LA REUNION : Synthèse des travaux
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Sur la base de travaux préparatoires et de deux débats publics, le projet de Cadre d'Orientations Stratégiques (COS) a été rédigé. Ce document commun à La Réunion et à Mayotte constitue la feuille de route pour les 10 prochaines années.
Définition de 8 orientations stratégiques
L’analyse de l’état de la situation sanitaire à La Réunion et à Mayotte, du bilan et de l’évaluation du Projet Régional de Santé 2012-2017, a contribué à l’élaboration d’un diagnostic de santé partagé. De grands enjeux de santé à caractère prioritaires ont été mis en évidence et confrontés aux acteurs et usagers de la santé lors de deux débats publics. Aussi pour l’amélioration de l’état de santé de la population mahoraise et réunionnaise, ce sont 8 orientations stratégiques qui ont été définies :
Le Schéma Régional de Santé (SRS) et le Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) constitue la déclinaison opérationnelle du COS. D’avril à septembre 2017, près de 50 ateliers thématiques ont été organisés à La Réunion et à Mayotte afin de définir les objectifs opérationnels.
Ouverts largement aux acteurs de santé et représentants des institutions et des usagers, ces ateliers ont réuni plus de 800 acteurs à La Réunion et à Mayotte. Pour chaque thématique, la démarche de co-construction mise en place avait pour objectif de partager les enjeux de santé et de déterminer des priorités d’interventions et d’actions à mettre en œuvre dans les cinq prochaines années. Le SRS et le PRAPS sont actuellement en cours de rédaction.
Ateliers de co-construction à La Réunion
Plusieurs vagues d’ateliers ont eu lieu en 2017, d’avril à septembre 2017.
Retrouvez-ici les comptes rendus détaillées de ces ateliers
Ateliers de co-construction à Mayotte
Plusieurs vagues d’ateliers ont eu lieu en 2017, d’avril à septembre 2017.
Retrouvez-ici les comptes rendus détaillées de ces ateliers
Contributions libres
Au-delà des ateliers de co-construction, il est possible de participer aux travaux d’élaboration du SRS et du PRAPS en envoyant des contributions libres :
✉ Envoyer un courriel
Les contributions sont recueillies, tout au long de la démarche. Elles viendront alimenter les différents documents constitutifs du PRS 2, et pourront être reprises lors de la mise en œuvre de ce dernier.
Cet espace d’expression vous est ouvert jusqu’à l’adoption du PRS 2018-2027.
Le PRS a pour objectif premier d’améliorer les parcours de santé. Pour autant, le PRS, au travers du SRS, doit également identifier des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds (EML) soumis à autorisation et des laboratoires de biologie médicale pour La Réunion et pour Mayotte. Après une procédure de consultation pour avis, l’ARS OI a arrêté la délimitation de ces zones pour La Réunion et Mayotte.
Notion de zones
La définition de zones va permettre de donner à l’exercice de planification toute sa pertinence en matière de régulation de l’offre de soins. Les zones doivent concourir à garantir, pour chaque activité de soins et équipements matériels lourds :
- la gradation des soins organisée pour ces activités ;
- la continuité des prises en charge et la fluidification des parcours ;
- l’accessibilité aux soins, notamment aux plans géographique et financier ;
- la qualité et la sécurité des prises en charge ;
- l’efficience de l’offre de soins.
La notion de territoires de santé est donc supprimée par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et sera donc remplacée par la notion de zones. Ces zones de planification seront applicables à la date d’adoption du PRS 2018-2027 Réunion-Mayotte.
Retour sur la phase de consultation
En application des articles L 1434-9 et L 1434-11 du Code de la Santé Publique, ainsi que les articles R 1434-30, R 1434-31 et R 1434-32, le directeur général de l’ARS OI a ouvert une consultation d’un mois destinée à recueillir l’avis :
- du Préfet de La Réunion ;
- du Préfet de Mayotte ;
- de la Commission Spécialisée de l’Offre de Soins (CSOS) de la Conférence de Santé et de l’Autonomie (CSA) de La Réunion ;
- de la Commission Permanente de la CSA de Mayotte.
Une gradation en trois niveaux de zones retenue
Délimitation des zones activités de soins et équipements matériels lourd
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Délimitation des zones laboratoires de biologie médicale
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Les fiches techniques d’analyse des besoins
Pour la détermination des zones, l’ARS OI a élaboré des fiches techniques d’analyse des besoins en matière d’offres de soins. Ces fiches constituent des documents de travail bases d’échanges avec les différents acteurs pour le nouveau zonage ayant pour objectif de réguler l’offre de soins :
- Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie - Mayotte Réunion
Télécharger - Assistance Médicale à la Procréation (AMP) - Mayotte Réunion
Télécharger - Chirurgie - Réunion
Télécharger - Chirurgie cardiaque - Réunion Mayotte
Télécharger - Greffes d’organes et greffes de cellules hématopoiétiques - Mayotte Réunion
Télécharger - Hospitalisation à domicile - Réunion
Télécharger - IRM scanner - Réunion
Télécharger - Médecine - Réunion
Télécharger - Néonatologie, réanimation néonatale - Mayotte Réunion
Télécharger - Neurochirurgie - Mayotte Réunion
Télécharger - Obstétrique - Mayotte
Télécharger - Obstétrique - Réunion
Télécharger - Psychiatrie adulte - Réunion Mayotte
Télécharger - Soins critiques - Réanimation (REA) - Réunion Mayotte
Télécharger - Soins de suite et de réadaptation adultes - Mayotte Réunion
Télécharger - Traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en séances - Réunion Mayotte
Télécharger - Traitement des grands brulés - réunion Mayotte
Télécharger - Traitement du cancer par chirurgie - Mayotte Réunion
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