1. Prioriser les programmes d’ETP destinés à des patients en affections de longue durée (ALD)
2. Se baser systématiquement sur les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS) lors de la création de nouveau programme comme lors des évaluations quadriennales de programmes afin d’obtenir une amélioration continue des programmes d’ETP. L’ARS évalue les nouveaux programmes déclarés grâce à la grille d’aide à l’évaluation de la demande d’autorisation par l’ARS produite par la HAS. Les évaluations quadriennales devront prendre appui de la même façon sur les recommandations de bonnes pratiques de la HAS.
3. Positionner le pôle « ETP La Réunion » (porté par ETAP Santé) comme un acteur majeur de l’ETP. En tant que pôle régional de l’ETP, il a pour mission de promouvoir, accompagner et coordonner l’éducation thérapeutique du patient (ETP) sur le territoire de La Réunion en soutenant les équipes dans la conception, la mise en oeuvre, l’évaluation et la pérennisation des programmes, tout en favorisant une harmonisation des pratiques.
4. Renforcer le soutien à la formation des intervenants en ETP. Il s’agira notamment de développer l’offre de formation initiale et continue, ainsi que l’échange des bonnes pratiques, en lien avec le Pôle régional ETP La Réunion et Promotion Santé Réunion. Un module de formation complémentaire à la pédagogie adulte sera proposé aux coordonnateurs de programmes.
5. Impliquer les patients partenaires dans les programmes d’ETP. Leur participation sera visible dans la construction et l’évaluation des programmes. Une formation dédiée leur sera proposée.
Financement des programmes d’ETP liés aux 30 premières ALD
Le financement de l’ETP relève du Fond d’Intervention Régional (FIR) de La Réunion. Il est prioritairement réservé aux programmes ETP qui concernent des patients déclarés en Affections Longues Durées. Pour certaines ALD 30 non couvertes par des programmes d’ETP et constituant une problématique importante de santé publique à La Réunion, l’ARS prévoit le lancement d’appels à manifestation d’intérêt et le versement d’aides au démarrage pour les porteurs de projets.
Les programmes déjà existants et reconnus par l’ARS hors liste des 30 ALD pourront être transférés progressivement sur d’autres enveloppes financières (par exemple : pré diabète, surpoids, obésité), selon l'appréciation de leur pertinence.
Points de vigilance
Séjours en établissement de santé :
Les programmes d’ETP au cours de séjours en établissements de santé sont couverts par la tarification à l’activité et ne relèvent donc pas du FIR. Seuls les patients ayant participé à l’ensemble de leur programme d’ETP en «consultations externes» pourront être valorisés financièrement par le FIR.
Programmes d’ETP en MSP sous Accord Conventionnel Interprofessionnel :
Un financement peut être alloué par l’assurance maladie dans le cadre de l’ACI (au titre des missions de santé publique)
Actions d’accompagnement ou programmes d’apprentissage :
Ces actions, qui ne sont pas des programmes d’ETP, ne seront pas finançables au titre de l’enveloppe FIR des programmes d’ ETP.
Déclarations de programmes :
Les programmes d’ETP n’étant pas liés aux 30 premières ALD et respectant le cahier des charges prévu par l’arrêté du 30 décembre 2020 et mentionné à l'article L. 1161-2 du code de la santé publique restent soumis à l’obligation de déclaration auprès de l’ARS, selon les modalités prévues sur le site de l’ARS.
Les critères qualitatifs à respecter dès 2026
Les programmes n’ayant pas adressé leur évaluation quadriennale obligatoire conforme à la RBP de la HAS ne pourront plus bénéficier des financements FIR ARS ETP dès 2027.
Le financement d’un programme d’ETP ne sera possible que s’il combine des séances individuelles et collectives (entre plusieurs patients) et uniquement pour des programmes ayant une durée prévisionnelle, conformément aux recommandations de la HAS.
Modèle financier
Chaque année, l’ARS recueille auprès des opérateurs de programme leur activité (année N-1). De nouvelles modalités de financement débuteront à compter du 1er janvier 2026. L’objectif de ce nouveau modèle est d’inciter à réaliser plus de séances pour chaque patient, afin de renforcer leurs compétences et leur capacité à gérer sa maladie.
Il est calculé de la manière suivante :
50€ pour la réalisation d’un BEP (chez les mineurs comme chez les majeurs)
Pas de financement complémentaire si le patient participe à moins de 4 séances collectives ou individuelles
100 euros pour tout patient qui participe au cours de l’année à au moins 4 séances collectives ou individuelles
240 euros pour tout patient qui participe au cours de l’année à 5-8 séances collectives
320 euros pour tout patient qui participe à plus de 8 séances collectives ou individuelles au cours de l’année
40€ pour la réalisation d’un BEF
Exemple : 1 BEP + 3 séances + 1 BEF: 90 €; 1 BEP+8 séances+1 BEF: 410€
