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Note d’Orientation Budgétaire 2018 : attribution des crédits non reconductibles à destination des établissements sociaux et médico-sociaux financés par les crédits de l’Assurance Maladie

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La note d’orientation budgétaire, relative à l’allocation des crédits non reconductibles, adressée à tous les établissements et services médico-sociaux, présente les priorités qui guideront l'allocation des crédits non reconductibles pour l’exercice 2018.
Corps de texte

Cette note d’orientation budgétaire concerne les Etablissements et Services financés par l’Assurance Maladie accueillant des personnes âgées et des  personnes handicapées.

Ce document retrace les modalités d’emploi des crédits non reconductibles (CNR) et présente les critères et les orientations retenus par l’Agence pour procéder à la répartition des CNR (2018).