S’inscrire au répertoire ADELI

Service
Professionnels libéraux Etudiants – Futurs professionnels de santé
Visuel ADELI

Le Code de la Santé Publique précise l'obligation pour les professionnels de santé, dont l'exercice est réglementé, de faire enregistrer leur diplôme ou autorisation d'exercer au répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes).

ADELI (Automatisation DEs Listes) est un système d’information national des professionnels relevant du code de la Santé Publique, du code de l’Action Sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue.  Il contient des informations relatives à l’état civil, la situation professionnelle et les activités exercées. L'inscription doit être effectuée dans le mois qui suit le début de l’exercice (Art. L.4113-1 du Code de la Santé Publique) auprès de l'ARS.

Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Ce numéro figure sur la Carte de Professionnel de Santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la Santé Publique.

Les professionnels de santé, avant de débuter leur activité de soins, ont une obligation de s’enregistrer au répertoire ADELI.

L’enregistrement pour l’ensemble des professionnels de santé repose, en vertu de l’article L.113-4 du CPRA, sur une inscription à distance, sur la base des photocopies des documents originaux.

Pour les infirmiers, l’enregistrement au répertoire ADELI repose sur une inscription préalable obligatoire au Conseil Interdépartemental de l’Ordre des infirmiers de la Réunion et de Mayotte qui valide, dans les conditions définies par le code de déontologie, le parcours professionnel et la formation.

L’inscription au répertoire ADELI, s’effectue à distance, sans déplacement au service ADELI, uniquement par messagerie.
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MODALITES D’INSCRIPTION
Assistant dentaire Assistant de Service Social Audioprothésiste
Chiropracteur Dieteticien Epithésite
Ergothérapeute Infirmier Infirmier diplomé en Belgique
Infirmier de secteur Psychiatrique Manipulateur ERM Oculariste
Opticien lunetier Orthopédiste et Orthésiste Orthophoniste
Orthoprothésiste Orthoptiste Osthéopathe
Podo orthesiste Psychologue Psychomotricien
Psychothérapeute Technicien de laboratoire médical

Dans les conditions définies par l’article L113-4 du CPRA, la présentation des originaux pourrait être exigée en cas de doute en particulier sur le caractère frauduleux des documents. Dans cette situation, le service ADELI prendra un contact a posteriori, pour fixer un RDV.

Seuls les dossiers complets seront traités par le service ADELI.

Tout changement de situation professionnelle et administrative doit faire l’objet d’une déclaration obligatoire au service ADELI dans le cadre d’une actualisation du numéro ADELI.
Télécharger le formulaire de signalement de changement de situation (version 2017)

La déclaration de changement de situation professionnelle et/ou administrative au service ADELI s’effectue à distance, sans un besoin d’un déplacement à l’ARS La Réunion.

La déclaration de changement de situation s’effectue par courrier ou par messagerie avec des justificatifs (obligatoirement en format .PDF par courriel) qui pourront être joints.
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Les dossiers incomplets ne seront pas traités.
 

En synthèse, la demande de changement de situation administrative et/ou professionnelle doit être formulée au service ADELI par courriel avec joint au message le formulaire de « changement de situation » et des pièces justificatives dont les modalités et les éléments de transmission sont précisées ci-dessous en fonction de votre nouvelle situation professionnelle et/ou administrative :

Changement de qualification professionnelle

  • transmettre une copie de votre diplôme supplémentaire
  • transmettre une copie d’une pièce d’identité.

Changement de l’Etat civil (mariage, divorce...)

  • transmettre une copie du document d’Etat Civil ou du livret de famille.

Changement d’adresse personnelle

  • indiquer précisément votre nouvelle adresse domicile.

Changement de département

  • signaler la date de départ du Département du lieu d’exercice. Un nouveau numéro Adeli vous sera alors attribué dans le Département d’accueil.

Changement du mode d’exercice dans le cadre d’une activité libérale (principale et/ou secondaire ou associée)

  • Indiquer le type du cabinet (individuel, de groupe, société),
  • stipuler la date de prise d’activité ainsi que la nouvelle adresse professionnelle
  • indiquer le téléphone professionnel.

Changement du mode d’exercice dans le cadre d’une installation individuelle ou associée

  • transmettre une photocopie des documents suivants :
    • bail professionnel ou avenant au bail professionnel ou la location ou la sous-location professionnelle,
    • rachat de patientèle ou rachat de parts
    • pièce d’identité.

Changement du mode d’exercice dans le cadre d’une installation en SCP, SELARL ou SELEURL

  • transmettre une photocopie des documents suivants :
    • extrait de K’bis,
    • n° Siret
    • bail professionnel ou avenant au bail
    • pièce d’identité.

Changement du mode d’exercice dans le cadre d’une collaboration :

  • transmettre une photocopie des documents suivants :
    • contrat signé avec mention des coordonnées téléphoniques professionnelles du cabinet, et date du début de l’activité
    • pièce d’identité.

Changement de mode d’exercice dans le cadre d’un remplacement libéral exclusif

  • transmettre une photocopie des documents suivants :
    • justificatif de domicile dans le département où vous exercez,
    • pièce d’identité.
    • indiquer la date du début de l’activité

Changement de mode d’exercice dans le cadre d’une activité salariée

  • Indiquer :
    • les coordonnées de l’établissement,
    • le nom du service pour les établissements publics de santé,
    • la fonction que vous y exercez,
    • le numéro de Finess de l’établissement
    • la date de prise de vos fonctions dans l’établissement.

Changement de situation pour une cessation d’activité temporaire ou définitive

  • indiquer la date et motif (retraite ou autre).

Pour les professions à Ordre, les changements de situation doivent-être accompagnés en plus d’une notification ou attestation d’inscription ou attestation de transfert du Conseil de l’Ordre de La Réunion-Mayotte (décret n°1605 du 25 novembre 2016 du code de déontologie des infirmiers) et de l’autorisation d’exercice pour une activité en société libérale délivrée par l’Ordre des Infirmiers.

La CPS est délivrée par l’Agence du numérique en Santé (ANS).

Pour autant, la demande de la CPS doit être formulée à l’ARS et en parallèle à la CGSS ou CSSM auprès du Service Relation avec les Professionnels de Santé en particulier dans le cadre de votre obligation conventionnelle.
Plus d’information ici

La demande de la CPS doit être formulée un mois avant votre date d’installation.

La carte CPS est une carte d’identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social. Elle contient les données d’identification de son porteur : identité (n° d’identification, nom patronymique, nom d’exercice…), profession, spécialité, identification du mode et du lieu d’exercice.

Les professions concernées par la délivrance de cartes de CPS sont les suivantes :

  • Infirmiers ;
  • Orthophonistes ;
  • Orthoptistes

Pour les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, la demande de la CPS doit être formulée à l’Ordre.

Pour les Opticiens et les infirmiers salariés, la demande doit être formulée directement à l’Agence du numérique en Santé (ANS)
9, rue Georges Pitard - 75015 PARIS
📞 01 58 45 32 50 - du Lundi au Vendredi de 8h30 à 18h30 (hors jours fériés)
📞01 58 45 33 33 (Fax)
🌏 e-sante.gouv.fr

Pour les Assistants de Service Social, la demande de la CPS doit être formulée à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) - La Réunion
60, Rue du Général de Gaulle
97400 SAINT DENIS
📞02 62 20 55 18
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Demander une CPS pour les infirmiers, orthophonistes et orthoptistes installés

La demande de la CPS au service ADELI s’effectue à distance, sans un besoin d’un déplacement à l’ARS.

Elle s’effectue par messagerie ou voie postale avec des justificatifs (obligatoirement en format PDF) qui pourront être joints au courriel.
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La demande de la CPS comprend les photocopies des documents originaux suivants :

  • Contrat de collaboration signé ;
  • Pièce d’identité ;
  • Numéro Adeli ;
  • Bail professionnel ou autre (pour une installation en libéral individuel ou en Société Libérale) ;
  • Attestation d’inscription à l’Ordre (pour les infirmiers)

Le service ADELI de l’ARS vous transmettra, ensuite, en retour un formulaire de demande de CPS et une fiche Adeli actualisée, à votre adresse courriel dans les meilleurs délais. Ces documents seront à déposer ou à transmettre par vos soins au service RPS de la CGSS de La Réunion.
 

La demande de la CPS pour les infirmiers, orthophonistes et orthoptistes en remplacement libéral.

S’agissant de la demande de la CPS des orthophonistes et d’orthoptistes remplaçants, la demande doit être formulée au service ADELI de l’ARS La Réunion.

La demande de la CPS s’effectue par messagerie ou voie postale avec des justificatifs (obligatoirement en format PDF) qui pourront être joints au courriel.
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Elle comprend le formulaire ASIP-Santé que vous devez renseigner, compléter et signer .
Le formulaire doit être ensuite adressé au service ADELI de l’ARS La Réunion.
Télécharger le formulaire ASIP-Santé
Télécharger la note d'information des procédures de commande des cartes remplaçants 2018

Le formulaire sera complété par le service ADELI dans sa partie. Il se chargera de le transmettre à l’ASIP Santé (à joindre avec formulaire de CPS complété : pièce d’identité et contrat de remplacement « facultatif »).

S’agissant de la demande de la CPS des infirmiers remplaçants, elle doit être formulée au Conseil Interdépartemental de l’Ordre des infirmiers de La Réunion.
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En effet, depuis la publication du code de déontologie des infirmiers du 25 novembre 2016, le Conseil Interdépartemental de l’Ordre des infirmiers de La Réunion et de Mayotte, assure la délivrance d’une part des autorisations de remplacement en libéral des infirmiers et d’autre part la CPS pour les infirmiers remplaçants en libéral.

Téléchargez la notice d'accompagnement à la procédure

La CPS évolue et s’adapte aux nouveaux usages avec la e-CPS, un moyen d’authentification fort, sous la forme d’une appli smartphone.

Échanger des données de santé via MSSanté, rechercher des informations dans le DMP, méritent qu’une attention particulière soit portée sur l’authentification des professionnels de santé et du médico-social. La carte CPS évolue en ce sens pour faciliter les usages en mobilité et s’adapter aux nouvelles exigences numériques.

Avec la e-CPS, identifiez-vous directement depuis votre Smartphone ou votre tablette 

L’Agence du Numérique en Santé propose deux nouveaux éléments pour s’adapter aux différents usages des professionnels de santé  :

  • la e-CPS, un nouveau moyen d’authentification fort, sous la forme d’une appli smartphone
  • Pro Santé Connect, un fournisseur d’identité dédié à la santé

D’un niveau de sécurité équivalent à la CPS, la e-CPS permet au professionnel de santé ou du médico-social de s’authentifier directement auprès d’un service en ligne avec son mobile ou sa tablette, sans passer par un poste configuré et équipé d’un lecteur de carte.
La e-CPS est un des dispositifs d’authentification que les services en ligne peuvent offrir en se raccordant à Pro Santé Connect. 

Pro Santé Connect réalise l’authentification à la place des services numériques de santé et décharge les acteurs de cette gestion. Il rend indépendant les services numériques des moyens d’authentification mis en œuvre (CPS, e-CPS,…). 

L’appli e-CPS est disponible sur GooglePlay et l'AppStore.

Comment activer votre e-CPS ?  

 

L’activation de votre e-CPS avec vos coordonnées de correspondance (mail et téléphone) a échoué?

Vous avez essayé d'activer votre application mobile e-CPS avec vos coordonnées de correspondance (mail et téléphone) mais vous avez rencontré des difficultés.
Nous vous invitons à mettre à jour vos coordonnées de correspondance. 

L’activation de votre e-CPS avec votre carte CPS a échoué?

Les cas d’échecs d’une tentative d’activation d’une e-CPS par carte CPS peuvent être multiples.
Néanmoins, 3 solutions peuvent vous aider à contourner ces problèmes :

  1. Utiliser un autre matériel (ordinateur et lecteur de cartes) ou emprunter celui d’un confrère qui a réussi l’opération. Il est en effet possible qu’une contrainte technique liée spécifiquement à votre installation informatique vous empêche de réaliser ces différentes étapes ;
  2. Contacter votre éditeur de logiciel de gestion. Votre éditeur est informé de cette démarche et pourra vous aider à dépanner votre installation pour rendre l’usage de votre carte CPS compatible avec d’autres systèmes que le sien.
  3. Contacter le support au : 0 809 40 00 82 (service gratuit + prix de l'appel). Pour vous aider à réaliser ces étapes de connexion et vous orienter vers les interlocuteurs spécialisés en fonction du problème que vous rencontrez.

Pour toutes autres questions, une FAQ dédiée à la e-CPS est en ligne pour répondre au mieux à vos besoins.